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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
15/01/2026DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
DOSSIER GIP DE FRANCE
Services aux entreprisesServices
50 000 €
14/11/2025COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
V25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALE
Services aux entreprisesServices
40 000 €
14/11/2025ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
M25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALE
Services aux entreprisesServices
100 000 €
23/10/2025ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY (SITE DE CACHAN)
SIREN 199406075
Prestations de conseil juridique et représentation juridique dans le cadre de la construction de l’ENS Paris-Saclay
Services aux entreprisesServices
39 000 €
03/02/2025COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Services aux entreprisesServices
400 000 €
07/01/2025COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
108 333 €
06/01/2025ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
400 000 €
06/01/2025ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Services aux entreprisesServices
400 000 €
03/05/2024COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Services aux entreprisesServices
40 000 €
03/05/2024COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
72 000 €
03/05/2024ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
40 000 €
15/03/2024COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
75 000 €
24/10/2023COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
56 667 €
27/12/2022CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
SIREN 200058519
Conseils juridiques-Lot 1 - Conseils juridiques en droit immobilier et de l’environnement
Services aux entreprisesServices
80 000 €
27/12/2022CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
SIREN 200058519
PRESTA CONSEILS JURIDIQUES DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT
Services aux entreprisesServices
80 000 €
30/11/2021COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
40 000 €
30/11/2021COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Services aux entreprisesServices
400 000 €
30/11/2021ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
400 000 €
30/11/2021ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Services aux entreprisesServices
400 000 €
14/06/2021SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
SIREN 788544005
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEP
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
100 000 €
10/06/2021SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
SIREN 311963029
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEM.
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
155 000 €
12/01/2021COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
SIREN 211100698
Convention d’assistance juridique illimitée à rémunération forfaitaire pour la gestion du contentieux, du conseil en relation avec le contentieux et des prestations accessoires de conseil hors contentieux
Services aux entreprisesServices
956 450 €
06/07/2020SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
SIREN 311963029
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : assistance, conseil et représentation en justice de la SAGEM.
Services aux entreprisesServices
100 000 €
16/06/2020COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Services aux entreprisesServices
16 000 €
16/06/2020COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALES
Services aux entreprisesServices
24 000 €
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