Marchés publics

Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et R.2431 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d’oeuvre privée ainsi qu’à celles de l’arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d’exécution des élements de mission de maîtrise d"oeuvre. Les prestations rélèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). Enveloppe financière dévolue aux travaux : 1 350 000 € TTC pour les travaux de construction et de démolition de la maison existante Décomposition du marché et éléments de mission : * les études d’esquisse (ESQ) * les études d’avant-projet (AVP) comprenant l’avant-projet sommaire (APS) et l’avant-projet définitif (APD) * les études de projet (PRO-DCE) * l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) * les études d’exécution (EXE) * la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) * l’assistance lors des opérations de réception et...