Marchés publics

Le présent marché porte sur la réalisation de travaux légers, constituant pour le maître d’ouvrage un préalable nécessaire aux travaux relatifs au réaménagement d’autres zones tertiaires et publics au sein du palais de justice de ces services. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Travaux de renforcement du backbone informatique du palais de justice de Paris visant à permettre la mise en œuvre de l’Open Data piloté par la Cour de cassation sans impact sur les activités juridictionnelles hébergées Ile de la Cité (notamment la Cour d