Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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30 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 13/10/2025 | COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE SIREN 130021322 | SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit administratif général Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 16/09/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE SIREN 246000921 | Prestations juridiques lot 1 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 24/07/2025 | COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE) SIREN 929939411 | AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
| 22/07/2025 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH SIREN 279200224 | Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 8: Droit de la Commande Publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 02/12/2024 | SEINE-SAINT-DENIS HABITAT SIREN 279300198 | Lot 4- Droit administratif (affaires courantes) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 14/11/2024 | LE VOYAGE A NANTES SIREN 482414216 | Droit public general - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 01/10/2024 | CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS SIREN 200011203 | Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 01/10/2024 | CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS SIREN 200011203 | Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 06/09/2024 | ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SIREN 428822852 | Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 01/01/2024 | FRANCE TELEVISIONS SIREN 432766947 | Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de la commande publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 08/12/2023 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SIREN 180035016 | P2311-PA-SDAJ -Lot 1 Conseil et représentation en droit public Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 66 666 € |
| 17/11/2023 | DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SIREN 120001037 | Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit public Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 360 000 € |
| 17/11/2023 | DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS SIREN 120001037 | Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit de la commande publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 360 000 € |
| 26/04/2023 | PLAINE COMMUNE SIREN 200057867 | Lot 3 Droits des contrats et des marchés publics Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 12/04/2023 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) SIREN 231300021 | PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 31/01/2023 | METZ METROPOLE SIREN 200039865 | AMO PROJETS DE LIGNE METTIS C ET DE PROLONGEMENT DE LA LIGNE METTIS A Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 30/01/2023 | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE SIREN 130010002 | Prestations d’assistance juridique sur l’ensemble du champ d’intervention lié aux opérations routières et aux activités du registre du transport et du contrôle des véhicules gérés au sein du service Infrastructures Sécurité Transports. - Droits des contr Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 138 900 € |
| 09/12/2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE SIREN 246000921 | Prestations juridiques lot 1 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 09/06/2022 | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH SIREN 279200224 | Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 8: Droit de la Commande Publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 16/02/2022 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE SIREN 180035032 | 2021-300-005-Lot 2 domaine non informatique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 350 000 € |
| 21/12/2021 | COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) SIREN 212500565 | ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 21/12/2021 | COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) SIREN 212500565 | ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 21/12/2021 | CU GRAND BESANCON METROPOLE SIREN 242500361 | MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 21/12/2021 | CU GRAND BESANCON METROPOLE SIREN 242500361 | MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 30/10/2020 | AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE SIREN 187512751 | Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 500 000 € |
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