Marchés publics

Services de conseils et représentation juridiques - Droit public économique

Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE

LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES

LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un Groupement D’Intérêt Public (GIP) dans le cadre de la création d’un Centre de santé communautaire

Droit du tourisme - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des finances publiques et de la fiscalité locale

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE SEMOP POUR REALISER LES TRAVAUX ET EXPLOITER L’ETABLISSEMENT DE L’EDIFICE ST PAUL

Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)

AMO REDEFINITION RESEAU BUS URBAIN ET SA GESTION

24S036 - Etude de positionnement stratégique et de mise en oeuvre de solutions techniques et financières pour l’aménagement du parc de nature et de loisirs Marcel Cabiddu à Wingles Envoi en AR via Achat Public : amelie.poirier@egis-voltere.

Droit public – conseils juridiques et représentation en justice

AMO EN VUE DE LA CONSTITUTION SEMOP POUR REALISER LES TRX EXPLOITER L ETABLISSEMENT DE L EDIFICE ST PAUL

LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES

Le lot n°1 a pour objet : Urbanisme - Opérations d’aménagement - Environnement - Domanialité publique/privée - Affaires foncières (expropriations, préemptions, acquisitions amiables, cessions).

Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.

Le lot n°4 a pour objet : Droit de la fonction publique.

Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sate