Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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17 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE SIREN 200066165 | REALISATION SCHEMA DE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 84 945 € |
| 07/10/2025 | CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES) SIREN 262501760 | Marché sans mise en concurrence pour
l’accompagnement dans la phase de conciliation avec Bawag
n°2025-59
Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 17/06/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE SIREN 200040111 | ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 65 781 € |
| 12/02/2025 | CC BUGEY SUD (ASSAINISSEMENT) SIREN 200040350 | AMO TRVX REHAB STEP CULOZ BEON Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 92 220 € |
| 26/11/2024 | LES VERSANTS D'AIME SIREN 247300817 | ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COM COM DES VERSANTS D’AIME Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 92 295 € |
| 09/07/2024 | COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON SIREN 245400759 | ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 110 € |
| 07/06/2024 | CC COEUR DU PAYS HAUT SIREN 200070290 | etude prealable au transfert des competences eau potable, assainissement Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 86 168 € |
| 07/06/2024 | CC COEUR DU PAYS HAUT SIREN 200070290 | ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 86 168 € |
| 19/04/2024 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU) SIREN 247400724 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 76 005 € |
| 05/03/2024 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE SIREN 200023299 | ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 57 400 € |
| 14/12/2023 | CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES) SIREN 262501760 | Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 135 000 € |
| 23/08/2022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU) SIREN 247400724 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 64 815 € |
| 21/07/2022 | CC VAL VANOISE SIREN 200040798 | ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 50 430 € |
| 04/04/2022 | SYTRAL MOBILITES SIREN 200096386 | Accord cadre relatif à l’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité<br /> Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 230 000 € |
| 18/02/2022 | CC VAL VANOISE SIREN 200040798 | ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 50 430 € |
| 23/11/2020 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SIREN 264200304 | DAL-DAH2020-37 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 350 € |
| 01/03/2019 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SIREN 264200304 | DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
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