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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
27/11/2025CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE
SIREN 200066165
REALISATION SCHEMA DE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
84 945 €
07/10/2025CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)
SIREN 262501760
Marché sans mise en concurrence pour l’accompagnement dans la phase de conciliation avec Bawag n°2025-59
Services aux entreprisesServices
40 000 €
17/06/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
SIREN 200040111
ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
65 781 €
12/02/2025CC BUGEY SUD (ASSAINISSEMENT)
SIREN 200040350
AMO TRVX REHAB STEP CULOZ BEON
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
92 220 €
26/11/2024LES VERSANTS D'AIME
SIREN 247300817
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COM COM DES VERSANTS D’AIME
Services aux entreprisesServices
92 295 €
09/07/2024COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
SIREN 245400759
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Services aux entreprisesServices
60 110 €
07/06/2024CC COEUR DU PAYS HAUT
SIREN 200070290
etude prealable au transfert des competences eau potable, assainissement
Services aux entreprisesServices
86 168 €
07/06/2024CC COEUR DU PAYS HAUT
SIREN 200070290
ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT
Services aux entreprisesServices
86 168 €
19/04/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU)
SIREN 247400724
ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
Services aux entreprisesServices
76 005 €
05/03/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
SIREN 200023299
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
57 400 €
14/12/2023CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)
SIREN 262501760
Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social
Services aux entreprisesServices
135 000 €
23/08/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU)
SIREN 247400724
ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE
Services aux entreprisesServices
64 815 €
21/07/2022CC VAL VANOISE
SIREN 200040798
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
50 430 €
04/04/2022SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Accord cadre relatif à l’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité<br />
Services aux entreprisesServices
230 000 €
18/02/2022CC VAL VANOISE
SIREN 200040798
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
50 430 €
23/11/2020CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
DAL-DAH2020-37 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
Services aux entreprisesServices
1 350 €
01/03/2019CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
Services aux entreprisesServices
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