Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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26 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2026 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES SIREN 241200567 | Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 1 € |
| 01/01/2026 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES SIREN 241200567 | Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 1 € |
| 24/12/2025 | COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE) SIREN 218400885 | lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 1 € |
| 18/12/2025 | COMMUNE DE MILLAU (MAIRIE) SIREN 211201454 | PREVOYANCE Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 810 000 € |
| 11/08/2025 | COMMUNE DE LYON (MAIRIE) SIREN 216901231 | Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santé Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 52 407 040 € |
| 29/11/2024 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 19 999 998 € |
| 29/11/2024 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire.
Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 1 € |
| 12/11/2024 | COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR SIREN 200030435 | Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et de son CIAS
Avis envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 28 juin 2024 Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 350 000 € |
| 25/10/2024 | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SIREN 288300411 | Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 13 800 000 € |
| 05/08/2024 | CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SIREN 263901985 | Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 1 € |
| 14/02/2024 | COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE SIREN 247700594 | CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 900 000 € |
| 26/12/2023 | COMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE) SIREN 216404996 | Dommages aux biens Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 55 229 € |
| 26/12/2023 | COMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE) SIREN 216404996 | Dommages aux biens Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 55 229 € |
| 24/10/2023 | SICTOM DE LA ZONE DE DOLE SIREN 253900633 | Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 250 000 € |
| 28/12/2022 | CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX SIREN 263306367 | Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de Bordeaux Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 20 000 € |
| 19/12/2022 | SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON SIREN 253306435 | Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon - SIBA Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 370 000 € |
| 24/10/2022 | COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE) SIREN 214200958 | CONTRAT DE GROUPE MUTUELLE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE FIRMINY Services de santé et services sociauxServices | Services de santé et services sociaux Services | 0 € |
| 03/02/2022 | COMMUNE D ARLEUX (MAIRIE) SIREN 215900150 | Assurances statutaires Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 67 894 € |
| 01/07/2021 | LE MURETAIN AGGLO SIREN 200068641 | PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLO Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 0 € |
| 01/07/2021 | LE MURETAIN AGGLO SIREN 200068641 | PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLO Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 0 € |
| 02/06/2021 | COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (MAIRIE) SIREN 211403274 | 2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents. Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 360 000 € |
| 25/05/2021 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS SIREN 200071314 | Contrat collectif à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d’un contrat de prévoyance aux profit des agents de la CCHT Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 0 € |
| 15/12/2020 | COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS SIREN 200033579 | PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUA Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 274 244 € |
| 01/10/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE SIREN 243500733 | conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d’une convention prévoyance ( c Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 120 000 € |
| 10/10/2019 | COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE) SIREN 200054336 | Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 125 400 € |
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