Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
05/01/2026COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 245804406
Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 2 Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique
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20 000 €
16/09/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN 246000921
Prestations juridiques lot 1
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80 000 €
19/09/2023COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300704
Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.
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0 €
21/08/2023OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT)
SIREN 451576656
Missions de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice - 4 Lots: Lot 2: DROIT PUBLIC
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160 000 €
09/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN 246000921
Prestations juridiques lot 1
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80 000 €
19/02/2021MOSELIS OPH MOSELLE
SIREN 392139317
Numéro de la consultation : 2020_PI_0024 Prestations d’assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d’activités de Moselis (hors contentieux locatif)
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15 000 €
05/10/2020DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres
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0 €
16/09/2020COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY (MAIRIE)
SIREN 210100046
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Commune d’Ambérieu en Bugey
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49 000 €
08/11/2019TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN 276200037
Numéro de la consultation : MAR632/1 MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR TERRE D’OPALE HABITAT
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90 000 €
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