Marchés publics

PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DE L IMPOTS SUR LES SOCIETES LA TAXE SUR L AVALEUR AJOUTEE ET LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre. En relation étroite avec les directions des établissements concernés, le titulaire du marché assurera des prestations de conseil et d’assistance juridique auprès des établissements.

Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l’EPSM de la Somme

Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens Picardie

Mission d’assistance pour l’obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières

Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes

Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Assistance fiscale et comptable

PRESTATIONS DE SERVICES FISCAUX RELATIFS A L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Accompagnement fiscal par un cabinet d’avocats pour le GHRMSA

GMTCDE_LOT 2 DROIT FISCAL ET FINANCIER

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS

Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de 4 opérations immobilières à venir à l’EPSM de CAEN

Accompagnement à l’optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers

Mission d’optimisation des charges sociales

Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat

Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6

Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l’opération de reconstruction du CHU Caen Normandie.

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS