Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
Recherchez des marchés par mot-clé, acheteur, titulaire, secteur CPV, montant, période ou département. Les résultats pointent vers les fiches entreprises quand un SIREN est reconnu.
11 marchés trouvés
Page 1 sur 1 · 25 résultats par page
Cliquez sur un acheteur pour ouvrir sa fiche entreprise.
| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2025 | ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE SIREN 180092488 | Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
Le Marché comporte trois lots :
Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ;
Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ;
Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite.
Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique.
- Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 € |
| 19/09/2023 | SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE SIREN 310792205 | Accord-cadre de prestations juridiques internationales - Prestation d’assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d’institutions financières à l’international Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 500 000 € |
| 18/04/2023 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | accord-cadre de prestation juridiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 28 000 000 € |
| 09/07/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 135 000 € |
| 30/06/2021 | ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE SIREN 180092488 | AVO 2021-02-Lot 1 - Sélection de deux cabinets d’avocats en droit des affaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 15/04/2021 | BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT SIREN 815276308 | DJG 2020/04-Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour Airbus Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 35 000 000 € |
| 06/04/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 20/01/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | lot 10 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 600 000 € |
| 26/03/2020 | BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT SIREN 815276308 | DJG 2020/01-PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE FINANCEMENTS AERONAUTIQUES POUR ATR Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 200 000 € |
| 25/02/2020 | ACTION LOGEMENT GROUPE SIREN 824581623 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 360 200 € |
| 18/02/2020 | ACTION LOGEMENT GROUPE SIREN 824581623 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 761 450 € |
Page 1 / 1