Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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9 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 21/01/2025 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS SIREN 130027253 | LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 287 430 € |
| 21/01/2025 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS SIREN 130027253 | LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 608 400 € |
| 11/12/2024 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS SIREN 130027725 | Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 420 000 € |
| 23/06/2023 | COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE) SIREN 219400777 | 23CP05-Lot 4 - Permanences d’informations juridiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 03/01/2023 | COMMUNE DE CRETEIL (MAIRIE) SIREN 219400280 | 2207101200-PRESTATIONS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES D’AVOCAT GRATUITES PROPOSEES AUX CRISTOLIENS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 212 000 € |
| 24/11/2022 | COMMUNE DE CHOISY LE ROI (MAIRIE) SIREN 219400223 | ASSISTANCE JURIDIQUE-ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE DESTINÉE A LA POPULATION CHOISYENNE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 9 600 € |
| 17/12/2019 | PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE SIREN 179400015 | PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DU PREFET DU VAL DE MARNE EN MATIERE DE DROIT DES ETRANGERS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 3 044 445 € |
| 09/04/2019 | PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) SIREN 344810825 | Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 3 Patrimoines territoriaux Sud Est et Val de Marne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 040 000 € |
| 09/04/2019 | PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) SIREN 344810825 | Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 4 Patrimoine territorial Sud Ouest et AXIMO Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 040 000 € |
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