Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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19 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 13/08/2025 | SARTHE HABITAT SIREN 403040850 | Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la construction d’un immeuble de bureau - Opération n° 8999 - 5 rue des Sables d’Or / Boulevard Demorieux 72000 LE MANS<br /> Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 412 079 € |
| 25/07/2024 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE SIREN 180035032 | Lot 1: conseil et assistance en droit social et droit du travail Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 66 240 € |
| 06/04/2023 | SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS) SIREN 130006802 | Représentation des ministères lors des missions d’expertises dans le cadre des travaux de démolition de la tour INSEE et de construction du nouveau bâtiment. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 165 980 € |
| 24/03/2022 | COMMUNE D ARGENTEUIL (MAIRIE) SIREN 219500188 | L1-Droit privé, commercial et pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 24/03/2022 | COMMUNE D ARGENTEUIL (MAIRIE) SIREN 219500188 | L2-Droit de l’urbanisme, de la construction et du foncier Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 24/06/2021 | SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) - AGENCE SUD FRA SIREN 200077832 | Prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse pour les besoins du SIREDOM dans le domaine du droit public général Produits agricoles, d'élevage et de la pêcheFournitures | Produits agricoles, d'élevage et de la pêche Fournitures | 120 000 € |
| 18/11/2020 | COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE) SIREN 219300639 | 220017-Lot 3 - Fonction publique et droit social (droit du travail, droit syndical) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public général Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public économique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de la fonction Publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Privé général Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Immobilier Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 29/06/2020 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE SIREN 180035032 | 2020-480-001-Lot 2 :Représentation en justice auprès des différentes instances (hors cour de cassation) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 176 000 € |
| 29/06/2020 | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE SIREN 180035032 | 2020-480-001-Lot 1 : Conseil et assistance en droit social et droit du travail Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 139 000 € |
| 16/04/2020 | COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE) SIREN 219300498 | Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège Lot 1 Droit des collectivités territoriales Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 250 000 € |
| 16/04/2020 | COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE) SIREN 219300498 | Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège ou au conseil - lot 2 - Droit de l’aménagement, domanialité, patrimoine Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 16/04/2020 | COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE) SIREN 219300498 | Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège ou au conseil - Lot 3 Droit du personnel Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 01/02/2019 | COMMUNE DE ORSAY (MAIRIE) SIREN 219104718 | 2018-02-droit priv� Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 17 490 € |
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