Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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12 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 29/08/2024 | COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE) SIREN 219200516 | Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 16/04/2024 | PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE SIREN 200027183 | MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 6 REPRÉSENTATION EN JUSTICE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT LA COUR DE CASSATION ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 09/02/2024 | COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE) SIREN 219200516 | Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 29/01/2024 | COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE (MAIRIE) SIREN 219400173 | Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 15 000 € |
| 18/08/2023 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS SIREN 287708317 | 20230491 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 1 : Représentation en justice devant le Conseil d’Etat Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 22/08/2022 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS SIREN 287708317 | 2022PA4651 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -1 : Lot 1 : Représentation en justice devant le Conseil d’Etat Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 11/10/2021 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL NORD SIREN 130027121 | Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préfecture du Nord.
La défense se fait devant les juridictions de première instance et d’appel pour Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 17/03/2020 | COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) SIREN 216601369 | Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 84 000 € |
| 05/02/2020 | MINISTERE DE LA CULTURE SIREN 110046018 | Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques.
Les prestations sont réservées à la profession d’avocat.
- Contentieux relevant de la compétence de la Cour de Cassation ou du Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 45 100 € |
| 05/11/2019 | CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE SIREN 499147775 | 19-Mapa-027-Repr�sentation en justice devant la Cour de Cassation et assistance juridique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 10 000 € |
| 25/01/2019 | CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SIREN 302990445 | Assistance, conseil et repr�sentation juridique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 03/01/2019 | DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES SIREN 226600013 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 10 000 € |
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