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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
24/10/2025COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER (MAIRIE)
SIREN 219400041
Lot 2 : Droit de la commande publique, des assurances et de la construction
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20 000 €
17/06/2025EPA SENART
SIREN 301545315
Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
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1 000 000 €
01/10/2024CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 200011203
Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit Immobilier, de la propriété Publique, de la Construction et des Travaux Publics
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50 000 €
01/10/2024CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 200011203
Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit Immobilier, de la propriété Publique, de la Construction et des Travaux Publics
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50 000 €
25/07/2024SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)
SIREN 408370740
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 1 Commande publique
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360 000 €
07/03/2024SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIREN 247400013
Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 1 : Droit administratif général
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39 560 €
07/03/2024SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIREN 247400013
Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 3 : Droit de la commande publique, des contrats et montages complexes
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12 240 €
04/01/2024COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)
SIREN 200083525
PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX
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30 000 €
04/01/2024COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)
SIREN 200083525
PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX
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50 000 €
30/09/2022REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
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646 800 €
30/09/2022REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
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81 700 €
08/06/2020PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
SIREN 248400236
ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA CCPRO
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75 000 €
18/02/2020CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
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1 728 €
13/02/2020CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
DAL-DAH 2020-11 Prestation de conseil et d’assistance juridique pour le CHU de Saint Etienne - lot 1
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2 280 €
09/01/2020UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Marché de prestations juridiques pour l’université paris 13 - Fonction publique, droit social (droit du travail et droit syndical)
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10 000 €
26/12/2019COMMUNE D HYERES (MAIRIE)
SIREN 218300697
CONTENTIEUX - Marché de prestations juridiques, assistance, conseils et représentation en justice - Lot N° 3 : Commande Publique / Contrats / Montages complexes
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58 200 €
15/11/2019DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 130006380
Représentation légale de la DREAL devant le Tribunal Administratif à la suite de la mise en cause de sa responsabilité dans le cadre des désordres affectant une Installation de Stockage de déchets Non Dangereux
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7 870 €
13/11/2019CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL
SIREN 263800328
Numéro de la consultation : 199017 Prestations juridiques: missions d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice
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40 000 €
13/11/2019CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL
SIREN 263800328
Numéro de la consultation : 199017 Prestations juridiques: missions d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice
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100 000 €
12/11/2019DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
SIREN 130001761
Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice dans le - cadre de marchés publics passés par la DIRMED
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89 500 €
31/07/2019CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
DAL-DAH2019-31 Consultation juridique
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25/07/2019COMMUNE DE GENAS (MAIRIE)
SIREN 216902775
Prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation: Lot 2: Prestations d’assistance et de représentation juridique dans le domaine de l’urbanisme
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4 995 €
18/07/2019CITALLIOS
SIREN 334336450
AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés (lot5)
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221 000 €
01/03/2019CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
SIREN 264200304
DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
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18/02/2019COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)
SIREN 218201218
MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
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13 770 €
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