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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
17/04/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
54 000 €
15/01/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN 246600449
ETUDE REVISION PLU THUIR
74251000Services
85 078 €
16/12/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
SIREN 200042653
LOT 2 - ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Services aux entreprisesServices
35 000 €
12/12/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
SIREN 246600415
Mission d’asssitance et de conseils juridiques en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Services aux entreprisesServices
80 000 €
30/09/2025COMMUNE DE VALRAS-PLAGE (MAIRIE)
SIREN 213403249
Assistance et conseil juridique en droit public
Services aux entreprisesServices
75 000 €
11/07/2025COMMUNE DE BASSE-TERRE (MAIRIE)
SIREN 219711058
PRESTATIONS ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Services aux entreprisesServices
100 000 €
14/03/2025COMMUNE DE CERET (MAIRIE)
SIREN 216600494
SERVICE JURIDIQUE DROIT PUBLIC
Services aux entreprisesServices
78 000 €
06/01/2025COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)
SIREN 216600379
PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Services aux entreprisesServices
216 000 €
09/10/2024COMMUNE DE CLAIRA (MAIRIE)
SIREN 216600502
conseils juridiques et représentations en justice
Services aux entreprisesServices
80 100 €
11/09/2024LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 241100593
Prestations de conseils juridiques relevant du code de l’urbanisme et du code de l’expropriation pour le GN et certaines communes membres
Services aux entreprisesServices
80 000 €
30/05/2024COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)
SIREN 216601716
Prestations d’assistance juridique, de conseils et de représentation en justice en Droit Public pour la commune de Saint-Cyprien
Services aux entreprisesServices
204 000 €
30/05/2024COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)
SIREN 216601716
PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN DROIT PUBLIC
Services aux entreprisesServices
204 000 €
30/12/2023COMMUNE DE LEUCATE (MAIRIE)
SIREN 211102025
MISSION D’ASSISTANCE JURIDIIQUE
Services aux entreprisesServices
90 000 €
30/12/2023COMMUNE DE LEUCATE (MAIRIE)
SIREN 211102025
MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE PORT
Services aux entreprisesServices
63 000 €
22/12/2023COMMUNE DE LE BOULOU (MAIRIE)
SIREN 216600247
Prestations de services juridiques et de représentation en justice
Services aux entreprisesServices
68 000 €
22/12/2023COMMUNE DE LE BOULOU (MAIRIE)
SIREN 216600247
Prestations de services juridiques et de représentation en justice
Services aux entreprisesServices
68 000 €
14/12/2023COMMUNE DE BAGES (MAIRIE)
SIREN 216600114
Assistance juridique et représentation en justice pour la Commune de Bages (66): Lot unique
Services aux entreprisesServices
14 000 €
31/05/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES
Services aux entreprisesServices
54 000 €
21/02/2023COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (MAIRIE)
SIREN 216601823
Attribution d’un marché d’assistance juridique en droit public.
Services aux entreprisesServices
64 000 €
25/05/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN 246600449
ASSISTANCE JDQ PLUI/PLU
74111100Services
46 800 €
03/01/2022CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Prestation de service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public
Services aux entreprisesServices
60 000 €
20/12/2021COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)
SIREN 216600379
PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Services aux entreprisesServices
189 000 €
17/07/2020COMMUNE DE RIVESALTES (MAIRIE)
SIREN 216601641
Marché de prestations de service - Mission d’assistance juridique et de représentation en justice
Services aux entreprisesServices
23 000 €
16/05/2019COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
Marché public de service juridique et de représentation en justice pour la communauté de communes du Vallespir
Services aux entreprisesServices
16 500 €
18/04/2019COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE (MAIRIE)
SIREN 216601765
Assistance juridique et de représentation en justice en droit public
Services aux entreprisesServices
45 000 €
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