Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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3 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/09/2025 | FRANCE TELEVISIONS SIREN 432766947 | Prestations d’avocats en droit social - Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel 00000000Non catégorisé | 00000000 Non catégorisé | 336 000 € |
| 19/07/2021 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SIREN 180035016 | P2117-PA-DIRREC-Prestations de représentation des URSSAF et des CGSS devant la cour de cassation et le conseil d’état Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 248 500 € |
| 02/03/2020 | U C A N S S SIREN 784621435 | 19 AC 36-Prestations d’assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat pour le compte des organismes de la Sécurité sociale. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 320 000 € |
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