Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
25/07/2025BREST METROPOLE HABITAT
SIREN 350090619
réalisation des enquêtes OPS et SLS
Services aux entreprisesServices
220 000 €
07/07/2025OPH HABITAT DROUAIS
SIREN 393448881
Édition et traitement des enquêtes règlementaires SLS/OPLS
Services aux entreprisesServices
180 000 €
16/06/2025INOLYA
SIREN 780705703
Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Services aux entreprisesServices
600 000 €
12/06/2025GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE (GIE SNI MOYENS)
SIREN 488944976
MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Services aux entreprisesServices
302 572 €
28/04/2025NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN 274400027
Avis d’attribution Prestation d’enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Services aux entreprisesServices
330 000 €
28/04/2025NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN 274400027
Avis d’attribution Prestation d’enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Services aux entreprisesServices
330 000 €
26/12/2024OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIREN 482741071
ACCORD-CADRE D’EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Services aux entreprisesServices
45 000 €
14/08/202413 HABITAT
SIREN 782855696
ENQUETES SUR L’OCCUPATION DU PARC LOCATIF SOCIAL (OPS) ET SUR L’APPLICATION DU SUPPLEMENT DE LOYER (SLS) A 13 HABITAT
Services aux entreprisesServices
176 342 €
28/06/2024ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIREN 867801334
Réalisation et traitement des enquêtes réglementaires Occupations du Parc Social (OPS) et Supplément de Loyer Solidarité (SLS) pour le compte d’Atlantique Habitations
Services aux entreprisesServices
24 400 €
11/06/2024OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN 778596502
Externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS 2025-2026-2027
Services aux entreprisesServices
133 803 €
30/04/2024INOLYA
SIREN 780705703
Services de récolte et gestion des attestations d’assurance habitation des locataires inolya
Services informatiquesServices
62 775 €
07/08/2023IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION (IDELIANS)
SIREN 883333783
Réalisation complète des enquêtes sls et ops auprès des locataires d’orvitis
Services aux entreprisesServices
45 000 €
06/07/2023INOLYA
SIREN 780705703
Réalisation et traitement des enquêtes d’occupation du parc social au 1er janvier 2024 et de supplément de loyer solidarité au 1er janvier 2025 sur le patrimoine d’inolya
Services aux entreprisesServices
100 986 €
06/07/2023HABITAT 77
SIREN 922557699
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et le traitement des enquêtes d’OPS et SLS (2024-2027).
Services aux entreprisesServices
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07/06/2023OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN 488898768
Realisation et traitement des enquetes supplement de loyer solidarite (SLS) et occupation du parc social (OPS) sur le patrimoine de l’Office Public de l’Habitat des Pyrénées Orientales
Services aux entreprisesServices
240 000 €
10/03/2023IMAGINE INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES NECKER ENFANTS MALADES
SIREN 499166510
MARCHE-2023-003-ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION DES DONS ET DU FULFILMENT DE L’INSTITUT IMAGINE
Services aux entreprisesServices
60 000 €
15/11/2022OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
SIREN 423119395
OPH AISNE/AVIS ECHEANCES/CP/SD/072022-Lot 2 : Traitement des moyens de paiements et autres tâches spécifiques
Services informatiquesServices
12 748 €
14/03/2022L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
SIREN 494468390
Externalisation des enquêtes S.L.S./O.P.S.
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
130 500 €
07/03/2022GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
SIREN 488944976
AC 414-GL156 - Préparation des dossiers locataires en vue de les numériser
Services informatiquesServices
103 740 €
01/09/2021NANTERRE COOP HABITAT
SIREN 552141558
Les stipulations du marché objet de la présente consultation concernent les prestations de réalisation et de traitement de l’enquête biennale de l’occupation du parc social (OPS) et l’enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité (SLS) de Nanterre
Services informatiquesServices
154 832 €
03/08/2021QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SIREN 590500567
CR 21/22-ENQUETES SLS OPS 2022 POUR LE COMPTE DE QUEVILLY HABITAT
Logiciels et systèmes d'informationFournitures
57 027 €
26/07/2021BREST METROPOLE HABITAT
SIREN 350090619
2021-076-TRAITEMENT DES ENQUETES « SURLOYER » ET « OCCUPATION SOCIALE »
Services aux entreprisesServices
192 841 €
12/07/2021GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
SIREN 488944976
AO ENCAISSEMENT-Lot 2 : Fourniture des prestations pour le pôle social
Services financiers et d'assuranceServices
226 432 €
12/07/2021GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
SIREN 488944976
AO ENCAISSEMENT-Lot 1 : Fourniture des prestations pour le pôle intermédiaire
Services financiers et d'assuranceServices
120 479 €
06/07/2021OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS (LE MANS METROPOLE HABITAT)
SIREN 277200036
Réalisation des enquêtes SLS et OPS<br />Années 2021 à 2024<br />
Services aux entreprisesServices
160 000 €
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