Marchés publics

Evaluation-Bilan de l’expérimentation des Paiements pour Service Environnementaux (PSE) sur le territoire de la CAPI

Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé - 25-A.O.I-07 : Promotion et déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé - 25-A.O.I-08 : Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60)

Mise à jour de l’outil trajectoires GES territorialisées à l’échelle des collectivités EPCI avec la SNBC 3 et identification des territoires types via une cartographie

Dans le département du Rhône, un état des lieux du territoire sera effectué pour identifier les besoins et gisements présents en termes d’énergie afin de prévoir des scénarios pour des potentielles installations d’unités de méthanisation.

ETUDE DE DEFINITION DU CADRE ZERO PHYTO

Etude de définition du cadre "zéro phyto"

Assistance à l’animation logistique et technique du réseau régional des Missions chaleur renouvelable et des Opérateurs territoriaux chaleur renouvelable

Étude de réplicabilité du projet "Eau et Agriculture Durables du Chatillonnais" dans le bassin amont de la Seine

En raison de l’obligation réglementaire et étant donné les enjeux de compétition d’usage des déchets verts, la présente vise à répondre aux 5 objectifs suivants : 1. Identifier le gisement de déchets verts disponibles pour la filière compostage des déchets alimentaires 2. Identifier le besoin en matières fertilisantes pour l’agriculture biologique 3. Cartographier les rôles et périmètres des acteurs des différentes filières. 4. Evaluer l’apport du compost issu de déchets alimentaires par rapport aux besoins de l’agriculture biologique 5. Evaluer l’opportunité de modifier le seuil règlementaire de la quantité maximale de déchets verts utilisés pour le compostage de boues d’épuration ou de digestats de boues d’épuration

Le présent marché a pour objet d’accompagner l’Agence de l’eau et les acteurs à engager la seconde phase d’expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes : - Mission 1 : Appui à la gouvernance - Mission 2 : Méthodologie d’élaboration des PSE - Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE - Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif - Mission 5 : Expertise - Mission 6 : Communication

Etude de faisabilité technique et économique d’un projet de séchage de cultures BNI par récupération de chaleurs fatales résiduelles pour SAINT-LOUIS Agglomération - RELANCE

Les objectifs visés dans les prestations à réaliser sont : - Renforcer les capacités des acteurs (en particulier, experts et territoires) à se saisir de la démarche et de l’outil ClimAgri® ; - Renforcer la lisibilité de la démarche et l’outil ClimAgri® dans le panorama des démarches et outils en lien avec les sujets agriculture et climat ; - Faciliter les utilisations de l’outil ClimAgri®. Les finalités sont d’améliorer les utilisations et mises en œuvre de ClimAgri® pour faciliter le passage à l’action en termes de réalisations d’actions concrètes sur le secteur agricole dans les territoires face aux enjeux climatiques. - Outil et assistance aux utilisateurs

Etudes stratégiques et opérationnelles de planification environnementale du Sicoval

Le marché porte sur la réalisation d’une étude prospective sur l’avenir de la filière forêt-bois de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans le contexte du changement climatique, à l’horizon 2040. L’objectif est de considérer et de faire participer tous les maillons de la filière, des propriétaires forestiers aux entreprises de seconde transformation, à une démarche prospective, au niveau régional et au niveau de trois territoires retenus pour cette étude. Il est attendu la réalisation d’une prospective ouverte et exploratoire employant une méthodologie de construction de scénarios. Les scénarios construits permettront aux commanditaires de dégager des priorités afin d’accompagner la filière dans les transformations à venir.

Diagnostic territorial Nouvelle-Aquitaine - Occitanie pour l’approvisionnement en bois-énergie

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché permettant à l’ADEME d’avoir une vision actualisée des pratiques de récolte de bois énergie destiné à la production de plaquettes forestières pour les installations de production de chaleur et d’électricité

DEMARCHES PROSPECTIVES AGRICOLES

DEMARCHE PROSPECTIVE D’ADAPTATION DES SECTEURS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET AUX MUTATIONS SOCIOECONOMIQUES DANS LE TERRITOIRE DE OUEST AVEYRON A HORIZON 2050

ETUDE STRAT DE RESILIENCE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DURABLE

ETUDE STRAT DE RESILIENCE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DURABLE

ACTUALISATION DES OBJECTIFS CLIMAT AIR ENERGIE DU SRADDET HAUTS DE FRANCE A L HORIZON 2050

ACTUALISATION DES OBJECTIFS CLIMAT AIR ENERGIE DU SRADDET HAUTS DE FRANCE A L HORIZON 2050

Animation de la politique de soutien à la méthanisation

La présente consultation a pour objet de réaliser une estimation quantitative et qualitative de certains gisements de biomasses végétales fermentescibes, donc méthanogènes, et de déterminer les facteurs qui influent sur leur mobilisation effective pour la