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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
12/09/2022CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIREN 200068625
Prestations d’assistance et de conseils juridiques
74111000Services
85 000 €
09/09/2022REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
DAF_2021_000138-Ressources humaines
Services aux entreprisesServices
400 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°6 : Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique territoriale.
Services aux entreprisesServices
55 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal ;
Services aux entreprisesServices
50 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;
Services aux entreprisesServices
90 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°5 : Prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC ;
Services aux entreprisesServices
40 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;
Services aux entreprisesServices
50 000 €
02/09/2022COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)
SIREN 219502689
22S0004-Droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
100 000 €
29/08/2022COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)
SIREN 219502689
22S0004-Droit public général - hors fonction publique et droit de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
120 000 €
29/08/2022COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE (MAIRIE)
SIREN 219502689
22S0004-Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat (toutes législations et tous Codes)
Services aux entreprisesServices
120 000 €
25/08/2022SPL LYON PART-DIEU
SIREN 805376613
Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 2: Les prestations du lot n°2 concernent le domaine d
Services aux entreprisesServices
5 390 €
19/08/2022COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
SIREN 200041507
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d’actes juridiques et de formation
Services aux entreprisesServices
60 000 €
19/08/2022COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
SIREN 200041507
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d’actes juridiques et de formation
Services aux entreprisesServices
60 000 €
04/08/2022REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Conseils et représentation juridiques dans l’affaire relative aux recours contentieux engagés en matière de politique régionale de sécurité
Services aux entreprisesServices
—
18/07/2022DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)
Services aux entreprisesServices
400 000 €
18/07/2022DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l’action sociale du Département
Services aux entreprisesServices
0 €
13/07/2022COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
SIREN 219200516
Prestation de traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et de constitution de mémoires en défense pour la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuill
Autres services collectifs, sociaux et personnelsServices
7 €
07/07/2022AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE
SIREN 453678252
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la
Services aux entreprisesServices
120 000 €
19/05/2022DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Prestations de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département.<br />
Services aux entreprisesServices
250 000 €
19/05/2022DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Prestations de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département.<br />
Services aux entreprisesServices
40 000 €
19/05/2022DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Prestations de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département.<br />
Services aux entreprisesServices
75 000 €
19/05/2022DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Prestations de services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département.<br />
Services aux entreprisesServices
65 000 €
06/05/2022DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
SIREN 120001037
Prestations de formations en droit civil et en droit pénal
Services d'enseignement et de formationServices
120 000 €
05/05/2022REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Services de conseils et représentation juridiques - Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical..
Services aux entreprisesServices
0 €
29/04/2022DEPARTEMENT DE L'YONNE (AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE)
SIREN 228900015
Prestations de conseils et de représentation juridiques - Représentation juridique
Services aux entreprisesServices
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