Marchés publics

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE

ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DES MARCHES PUBLICS

MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPL FA | 2021.16 | 1-Droit de l’urbanisme

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB

AMO ACCOMPAGNEMENT CAGD DSP DE TRANSPORT VOYAGEURS

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL

CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DE LA CONSTRUCTION

Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme pour les besoins de l’EPORA. Lot 2 : Droit de l’urbanisme

PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 DROIT PRIVE

Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

juridique-Lot 1: Urbanisme et aménagement