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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
21/07/2023REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)
SIREN 234400034
Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 2 : Conseil juridique en droit privé – Durée : 48 mois ferme – Sans montant minimum – Montant maximum : 48 000 euros pour 48 mois.
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13/07/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3255_Lot n° 1 : Prestations de conseil juridique concernant des questions d’urbanisme et de droit de l’environnement
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20 000 €
13/07/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3257_Lot n° 3 : Prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l’immobilier et droit public
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20 000 €
12/07/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3256_Lot n° 2 : Prestations de conseil juridique dans le cadre d’actions liées à la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et à l’instruction des autorisations de changement d’usage
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30 000 €
15/05/2023GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
SIREN 269102141
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
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0 €
28/04/2023OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
SIREN 180092082
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS JURIDIQUES COMPRENANT DES MISSIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - Droit de la fonction publique
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80 000 €
27/04/2023DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
SIREN 120014048
Assistance et représentation devant les juridiction administrative (hors conseil d’Etat) et judiciaire pour le contentieux du droit des étrangers pendant la durée de l’opération d’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur l’île de Mayotte en
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1 500 000 €
31/03/2023DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Prestations de représentation devant les juridictions administratives et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs
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210 000 €
21/03/2023GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
22IOACHCE043-Conseil et assistance technique, contractuelle et financière dans le cadre de la procédure de sélection relative à l’AMI Quai Marquis d’Aiguillon / Hangar 12 à Nantes
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
128 800 €
16/03/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIREN 247400740
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 4 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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120 000 €
24/02/2023DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé
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120 000 €
24/02/2023DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l’action sociale
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400 000 €
20/02/2023CHOOSE PARIS REGION
SIREN 802060814
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de consultations juridiques fournies par un avocat, de conseil et l’assistance juridique de Choose Paris Region dans tous les domaines relevant de sa compétence.
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15/02/2023UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit public (hors droit de la fonction publique)
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7 500 €
15/02/2023UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit social et droit de la fonction publique
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7 500 €
15/02/2023UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
SIREN 199312380
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit privé et droit pénal
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7 500 €
26/01/2023DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIREN 229740014
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
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49 200 €
26/01/2023DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIREN 229740014
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
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49 200 €
26/01/2023DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIREN 229740014
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3
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49 200 €
23/01/2023CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN 302990445
22033-Prestations de conseils juridiques relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD
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100 000 €
09/01/2023OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SIREN 482741071
Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c
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0 €
29/12/2022COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
SIREN 219200516
Traitement des RAPO - lot 2 : constitution des mémoires en défense pour la CCSP pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
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19/12/2022COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
SIREN 219200029
Prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions - DROIT COMMERCIAL
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2 640 €
19/12/2022DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Lot 2 : Conseil et représentation en justice lié à la problématique des mineurs non accompagnés, à l’assistance éducative et plus généralement aux contentieux sociaux - Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
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240 000 €
19/12/2022SPL LYON PART-DIEU
SIREN 805376613
Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 2: Les prestations du lot n°2 concernent le domaine d
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