Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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412 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2023 | REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE) SIREN 234400034 | Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 2 : Conseil juridique en droit privé – Durée : 48 mois ferme – Sans montant minimum – Montant maximum : 48 000 euros pour 48 mois. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 13/07/2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) SIREN 211300553 | Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3255_Lot n° 1 : Prestations de conseil juridique concernant des questions d’urbanisme et de droit de l’environnement Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 13/07/2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) SIREN 211300553 | Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3257_Lot n° 3 : Prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l’immobilier et droit public Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 12/07/2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) SIREN 211300553 | Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3256_Lot n° 2 : Prestations de conseil juridique dans le cadre d’actions liées à la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et à l’instruction des autorisations de changement d’usage Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 30 000 € |
| 15/05/2023 | GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE SIREN 269102141 | PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 28/04/2023 | OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE SIREN 180092082 | ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS JURIDIQUES COMPRENANT DES MISSIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - Droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 27/04/2023 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SIREN 120014048 | Assistance et représentation devant les juridiction administrative (hors conseil d’Etat) et judiciaire pour le contentieux du droit des étrangers pendant la durée de l’opération d’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur l’île de Mayotte en Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 500 000 € |
| 31/03/2023 | DEPARTEMENT DE L ISERE SIREN 223800012 | Prestations de représentation devant les juridictions administratives et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 210 000 € |
| 21/03/2023 | GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE SIREN 775604853 | 22IOACHCE043-Conseil et assistance technique, contractuelle et financière dans le cadre de la procédure de sélection relative à l’AMI Quai Marquis d’Aiguillon / Hangar 12 à Nantes Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 128 800 € |
| 16/03/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE SIREN 247400740 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 4 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 24/02/2023 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 22-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 24/02/2023 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 22-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l’action sociale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 20/02/2023 | CHOOSE PARIS REGION SIREN 802060814 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de consultations juridiques fournies par un avocat, de conseil et l’assistance juridique de Choose Paris Region dans tous les domaines relevant de sa compétence. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 15/02/2023 | UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD) SIREN 199312380 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit public (hors droit de la fonction publique) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 15/02/2023 | UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD) SIREN 199312380 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit social et droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 15/02/2023 | UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD) SIREN 199312380 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit privé et droit pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 500 € |
| 26/01/2023 | DEPARTEMENT DE LA REUNION SIREN 229740014 | ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 200 € |
| 26/01/2023 | DEPARTEMENT DE LA REUNION SIREN 229740014 | ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 200 € |
| 26/01/2023 | DEPARTEMENT DE LA REUNION SIREN 229740014 | ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE 2023-2027 - LOT 3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 49 200 € |
| 23/01/2023 | CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SIREN 302990445 | 22033-Prestations de conseils juridiques relatifs à la protection des données et à l’application du RGPD Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 09/01/2023 | OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE SIREN 482741071 | Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 29/12/2022 | COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE) SIREN 219200516 | Traitement des RAPO - lot 2 : constitution des mémoires en défense pour la CCSP pour la Ville de Neuilly-sur-Seine Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 19/12/2022 | COMMUNE D ANTONY (MAIRIE) SIREN 219200029 | Prestations de conseil juridique et de représentation devant les juridictions - DROIT COMMERCIAL Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 640 € |
| 19/12/2022 | DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES SIREN 227900016 | Lot 2 : Conseil et représentation en justice lié à la problématique des mineurs non accompagnés, à l’assistance éducative et plus généralement aux contentieux sociaux - Prestations de conseil juridique et de représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 19/12/2022 | SPL LYON PART-DIEU SIREN 805376613 | Accords-cadres de prestations de services en assistance, conseil et représentation juridiques- 3 lots.: Lot 2: Les prestations du lot n°2 concernent le domaine d Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
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