Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
15/12/2022TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
90 000 €
15/12/2022TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
150 000 €
02/12/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
Services aux entreprisesServices
399 999 996 €
28/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
25/11/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
25/11/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
25/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
24/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
23/11/2022COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
SIREN 211300017
REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT FONCTION PUBLIQUE ET STATUT
Services aux entreprisesServices
85 000 €
29/09/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
MISSION AMO CONCEPTION DE LA REALISATION ET L EXPLOITATION DU NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
4 218 513 €
29/09/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
MISSION AMO CONCEPTION DE LA REALISATION ET L EXPLOITATION DU NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
4 218 513 €
29/09/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
MISSION AMO CONCEPTION DE LA REALISATION ET L EXPLOITATION DU NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
4 218 513 €
29/09/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
MISSION AMO CONCEPTION DE LA REALISATION ET L EXPLOITATION DU NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
4 218 513 €
19/09/2022COMMUNE DE LA FARLEDE (MAIRIE)
SIREN 218300549
LOT N°1 DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
54 240 €
19/09/2022COMMUNE DE LA FARLEDE (MAIRIE)
SIREN 218300549
Droit public général - Prestations de conseil et d’assistance juridiques
Services aux entreprisesServices
16 000 €
07/09/2022COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)
SIREN 219200623
PA220500-Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit privé général et droit pénal ;
Services aux entreprisesServices
50 000 €
28/07/2022COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)
SIREN 215901638
Droit public général, urbanisme et aménagement - Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieuxnnAccord-cadre pluri-attributaire: l’acheteur fera appel au candidat arrivé en 2ème position en cas de conflit d’intérêt avec le 1er candidat
Services aux entreprisesServices
120 000 €
28/07/2022COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)
SIREN 215901638
ressources humaines, droit privé, droit bancaire et financier - Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux
Services aux entreprisesServices
80 000 €
08/07/2022ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIREN 301365847
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d’assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est. - Départements de l’Aube
Services aux entreprisesServices
200 000 €
11/05/2022COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN 200067213
Evolution du PLU de Cormontreuil
Services aux entreprisesServices
3 000 €
05/05/2022REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Services de conseils et représentation juridiques - Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Services aux entreprisesServices
0 €
05/05/2022REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Services de conseils et représentation juridiques - Droit opérationnel public
Services aux entreprisesServices
0 €
08/04/2022ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR (EPA NICE ECOVALLEE)
SIREN 508858883
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE: Lot 4: Droit privé immobilier et des obligations
Services aux entreprisesServices
60 000 €
22/03/2022SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN 200062321
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE
Services aux entreprisesServices
40 000 €
22/03/2022SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE (VALORISATION ENERGETIQUE)
SIREN 200062321
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EXPLOITATION DE L’UVE
Services aux entreprisesServices
40 000 €