Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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114 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 04/01/2024 | COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE) SIREN 200083525 | PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 30 000 € |
| 03/01/2024 | AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE SIREN 187500095 | Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)
Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 140 000 € |
| 22/11/2023 | CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO) SIREN 242900769 | ACCOMPAGNEMENT JUR SOCIAL REPRISE PERSONNEL Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 50 000 € |
| 10/11/2023 | COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE) SIREN 219200243 | PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 09/11/2023 | TOULOUSE METROPOLE SIREN 243100518 | AMO POUR L’ELABOTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 2 178 904 € |
| 09/11/2023 | TOULOUSE METROPOLE SIREN 243100518 | AMO POUR L’ELABOTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 2 178 904 € |
| 26/09/2023 | SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE SIREN 247900640 | ETUDE OPTIMISATION RESSOURCES HUMAINES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 41 600 € |
| 19/09/2023 | COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE) SIREN 219300704 | Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 19/09/2023 | COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE) SIREN 219300704 | Le lot n°4 a pour objet : Droit de la fonction publique. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
| 19/09/2023 | COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE) SIREN 219300704 | Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sate Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
| 26/04/2023 | PLAINE COMMUNE SIREN 200057867 | Lot 2 Droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 26/04/2023 | PLAINE COMMUNE SIREN 200057867 | Lot 2 Droit de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 25/04/2023 | CU CAEN LA MER SIREN 200065597 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un état des lieux de l’enseignement musical et l’évaluation du coût de la gestion en régie d’écoles de musique. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 10 000 € |
| 21/03/2023 | SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS COMMUN HERAULT SIREN 253403430 | conseil juridique et représentation en justice - Lot -1 : Droit administratif général et de la fonction publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 15/03/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE SIREN 247400740 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 1 - ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES PUBLIQUES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 06/03/2023 | CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS SIREN 200070753 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre des contrats de délégation de service public des services d’eau potable et d’assainissement collectif Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 87 350 € |
| 07/02/2023 | DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE SIREN 229850003 | LOT 2 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DES MARCHES TRANSPORTS DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 800 000 € |
| 01/02/2023 | COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE) SIREN 211300017 | CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 1 : Droit de la commande publique, des contrats et montages juridiques complexes et procédures de mise en concurrence. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 25 000 € |
| 01/02/2023 | COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE) SIREN 211300017 | CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES LOT 4 : Droit Général des Collectivités Territoriales, intercommunalité et satellites, Domanialité. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 25/01/2023 | EPFL MARTINIQUE SIREN 750412330 | Elaboration de la politique salariale de l’Etablissement public foncier local de Martinique Services de recherche et de développementServices | Services de recherche et de développement Services | 18 875 € |
| 17/01/2023 | ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE SIREN 497714071 | Accord-cadre de prestations intellectuelles : Assistance juridique générale en droit de l’aménagement urbain Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 26/12/2022 | DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE SIREN 224700013 | La présente mission porte sur la réalisation d’une étude juridique concernant l’implication du Département dans la technopole "Agropole" et sur l’accompagnement de la Collectivité dans la mise en place de l’organisation la mieux adaptée du point de vue ré Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 32 225 € |
| 08/11/2022 | SAVOIE DECHETS SIREN 200023364 | Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 45 000 € |
| 08/11/2022 | SAVOIE DECHETS SIREN 200023364 | Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 15 000 € |
| 21/10/2022 | TOULOUSE METROPOLE SIREN 243100518 | AMO POUR L’ELABOTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 2 178 904 € |
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