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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
30/09/2021COMMUNE DE PLAISIR (MAIRIE)
SIREN 217804905
Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration, la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
16 925 €
27/09/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
SIREN 241700459
2021_024_MP-Mission d’assistance à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal
Services aux entreprisesServices
72 200 €
26/07/2021COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)
SIREN 216000562
Assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Services aux entreprisesServices
38 260 €
20/07/2021COMMUNE DE MONTELIMAR (MAIRIE)
SIREN 212601983
2021S0006-Assistance à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
30 632 €
24/06/2021COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)
SIREN 214401622
Logiciel gestion TLPE-Renouvellement du logiciel de gestion de la TLPE de la Ville de Saint Herblain.
Logiciels et systèmes d'informationFournitures
80 000 €
09/06/2021COMMUNE DE VAL-CENIS (MAIRIE)
SIREN 200064061
VAL-ELABORATION PLU VALCENIS PERIODE 2021-2023
Services financiers et d'assuranceServices
129 900 €
12/05/2021CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
93 870 €
21/04/2021CA BERGERACOISE
SIREN 200070647
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
57 415 €
22/03/2021COMMUNE DE TONNAY CHARENTE (MAIRIE)
SIREN 211704499
Mission AMO pour la révision du Réglement Local de Publicité, des Enseignes et Pré enseignes
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
21 610 €
08/02/2021COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE)
SIREN 213800535
Mission d’assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
52 640 €
29/01/2021CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
SIREN 247700339
20.20-Révision du règlement local intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de Val d’Europe Agglomération
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
70 935 €
12/01/2021METZ METROPOLE
SIREN 200039865
MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)DE METZ MÉTROPOLE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
147 375 €
12/01/2021METZ METROPOLE
SIREN 200039865
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL RLPi DE METZ METROPOLE
Mobilier, articles d'aménagement, appareils ménagersFournitures
200 000 €
31/12/2020COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE)
SIREN 219500196
MAPA 012-2020-MAPA 012-2020 - Assistance à maitrise d’ouvrage - Taxe Locale sur la Publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
5 620 €
09/11/2020METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Assistance à maitrise d’ouvrage pour : Rédiger, Animer, Suivre l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Métropole Rouen Normandie
Services aux entreprisesServices
303 810 €
02/11/2020COMMUNE DE WITTENHEIM (MAIRIE)
SIREN 216803767
Service urbanisme -Mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Services de recherche et de développementServices
0 €
05/10/2020COMMUNE D AUBENAS (MAIRIE)
SIREN 210700191
M2020 - 033-Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Services de recherche et de développementServices
64 308 €
09/06/2020COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE)
SIREN 212603625
192192 - ASSISTANCE A LA GESTION ET AU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
23 670 €
11/05/2020COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE)
SIREN 219500196
MAPA 019-2019-Mission d’assistance au suivi et à l’animation de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Arnouville
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
21 633 €
10/01/2020COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS (MAIRIE)
SIREN 211300983
Mission d’assistance pour le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
23 860 €
09/01/2020COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE)
SIREN 214502726
Mission d’assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et le recouvrement de la taxe.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
27 520 €
20/11/2019COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE)
SIREN 210601233
MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL D’EXPLOITATION
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
42 380 €
08/08/2019COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE)
SIREN 216502864
Accompagnement sur la fiscalité locale - lot n°1 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
7 690 €
01/08/2019COMMUNE DE CREPY EN VALOIS (MAIRIE)
SIREN 216001750
MISSION RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
15 125 €
02/07/2019COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)
SIREN 219300142
2019-14 TLPE-Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement en vue de l’optimisation des recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
45 000 €