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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
22/03/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Services de conseils et de représentation juridiques
Services aux entreprisesServices
40 000 €
22/03/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Services de conseils et de représentation juridiques
Services aux entreprisesServices
40 000 €
20/03/2024COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire
Services aux entreprisesServices
1 200 €
08/03/2024GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenues par la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême
Services aux entreprisesServices
160 000 €
23/02/2024COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6
Services aux entreprisesServices
120 000 €
23/02/2024COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7
Services aux entreprisesServices
60 000 €
16/02/2024CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Droit privé
Services aux entreprisesServices
150 000 €
16/02/2024CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Droit public général
Services aux entreprisesServices
750 000 €
16/02/2024CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Droit pénal
Services aux entreprisesServices
150 000 €
06/02/2024COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du Laurier – 13007 MARSEILLE au profit de Mme Vernassière
Services aux entreprisesServices
2 000 €
16/01/2024COMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE)
SIREN 217803618
EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP
Autres services collectifs, sociaux et personnelsServices
202 755 €
05/01/2024ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 3 Commande publique
Services aux entreprisesServices
130 000 €
05/01/2024ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Services aux entreprisesServices
90 000 €
01/01/2024FRANCE TELEVISIONS
SIREN 432766947
Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial
Services aux entreprisesServices
0 €
26/12/2023COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)
SIREN 213100696
PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
Services aux entreprisesServices
100 000 €
26/12/2023COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)
SIREN 213100696
PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIR
Services aux entreprisesServices
100 000 €
09/12/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN 246000921
prestations juridiques lot 3
Services aux entreprisesServices
60 000 €
08/12/2023AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
SIREN 180035016
P2311-PA-SDAJ -Lot 1 Conseil et représentation en droit public
Services aux entreprisesServices
66 666 €
17/11/2023PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)
SIREN 344810825
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitation
Services aux entreprisesServices
1 000 000 €
31/10/2023REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique
Services aux entreprisesServices
120 000 €
30/10/2023COMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)
SIREN 216006031
2023-30-Lot 2-Administration générale
Services aux entreprisesServices
35 000 €
30/10/2023COMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)
SIREN 216006031
2023-30-Lot 1-Droit de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
18 000 €
19/09/2023COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300704
Le lot n°3 a pour objet : Droit de l’immobilier, de la construction et assurances.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
0 €
19/09/2023COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300704
Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sate
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
0 €
19/09/2023COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300704
Le lot n°8 a pour objet : Droit privé général et droit du travail.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
0 €
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