Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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104 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 22/07/2022 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE SIREN 200054807 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 19/07/2022 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 141 000 € |
| 07/07/2022 | AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE SIREN 453678252 | La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 17/06/2022 | DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER SIREN 224100016 | Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque - Création du groupe de mise en oeuvre Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 72 700 € |
| 02/06/2022 | MANCHE HABITAT SIREN 275000024 | 1002 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 55 000 € |
| 24/05/2022 | CU GRAND BESANCON METROPOLE SIREN 242500361 | MISSION PROGRAMMATION VELODROME BASKET Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 54 938 € |
| 10/05/2022 | PLAINE COMMUNE SIREN 200057867 | Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d’une prise de compétence térritoriale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 111 591 € |
| 23/03/2022 | COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE) SIREN 219300662 | AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 28/02/2022 | BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL) SIREN 834175572 | Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le volet juridique de l’aménagement du parc d’activités du Spernot à Brest Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 01/12/2021 | CHATEAUROUX METROPOLE SIREN 243600327 | M21-059AGG ASSISTANCE JURIDIQUE POUR CREATION POLE SANTE A BALSAN Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 210 000 € |
| 24/11/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED) SIREN 266307461 | Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 000 € |
| 24/11/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED) SIREN 266307461 | Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 000 € |
| 24/11/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED) SIREN 266307461 | Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 000 € |
| 09/11/2021 | CA DU PAYS BASQUE SIREN 200067106 | CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 500 000 € |
| 15/10/2021 | METROPOLE DU GRAND PARIS SIREN 200054781 | MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 010 € |
| 13/09/2021 | CENTRE HOSPITALIER VALENCE SIREN 262600133 | ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 23 000 € |
| 07/09/2021 | RIVES & EAUX DU SUD-OUEST SIREN 592780233 | Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 1: Droit des sociétés et droit commercial Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 75 000 € |
| 29/07/2021 | METROPOLE DU GRAND PARIS SIREN 200054781 | MGP.AC.BC.ASSISTANCE JURID,CONSEIL FISALITE AMENAG LOT4 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 10/06/2021 | COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE) SIREN 219300662 | AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 31/05/2021 | MANCHE HABITAT SIREN 275000024 | 869-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner MANCHE HABITAT dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 57 000 € |
| 15/03/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) SIREN 267601680 | Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit du numérique et du système d’information Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 33 984 € |
| 12/01/2021 | DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS SIREN 120020011 | Accord cadre relatif à des prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises - Appui juridique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 23/12/2020 | ACTION LOGEMENT SERVICES SIREN 824541148 | Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 373 359 € |
| 23/12/2020 | ACTION LOGEMENT SERVICES SIREN 824541148 | Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 176 681 € |
| 23/12/2020 | ACTION LOGEMENT SERVICES SIREN 824541148 | Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 403 398 € |
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