Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
22/07/2022METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c
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0 €
19/07/2022CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SIREN 180020026
ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE
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141 000 €
07/07/2022AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE
SIREN 453678252
La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la
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200 000 €
17/06/2022DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque - Création du groupe de mise en oeuvre
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72 700 €
02/06/2022MANCHE HABITAT
SIREN 275000024
1002 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières
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55 000 €
24/05/2022CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
MISSION PROGRAMMATION VELODROME BASKET
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
54 938 €
10/05/2022PLAINE COMMUNE
SIREN 200057867
Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d’une prise de compétence térritoriale
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111 591 €
23/03/2022COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE
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160 000 €
28/02/2022BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)
SIREN 834175572
Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le volet juridique de l’aménagement du parc d’activités du Spernot à Brest
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01/12/2021CHATEAUROUX METROPOLE
SIREN 243600327
M21-059AGG ASSISTANCE JURIDIQUE POUR CREATION POLE SANTE A BALSAN
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
210 000 €
24/11/2021CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)
SIREN 266307461
Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires
Services aux entreprisesServices
26 000 €
24/11/2021CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)
SIREN 266307461
Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires
Services aux entreprisesServices
26 000 €
24/11/2021CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)
SIREN 266307461
Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires
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26 000 €
09/11/2021CA DU PAYS BASQUE
SIREN 200067106
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB
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500 000 €
15/10/2021METROPOLE DU GRAND PARIS
SIREN 200054781
MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3
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300 010 €
13/09/2021CENTRE HOSPITALIER VALENCE
SIREN 262600133
ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS
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23 000 €
07/09/2021RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
SIREN 592780233
Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 1: Droit des sociétés et droit commercial
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75 000 €
29/07/2021METROPOLE DU GRAND PARIS
SIREN 200054781
MGP.AC.BC.ASSISTANCE JURID,CONSEIL FISALITE AMENAG LOT4
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200 000 €
10/06/2021COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE
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160 000 €
31/05/2021MANCHE HABITAT
SIREN 275000024
869-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner MANCHE HABITAT dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières
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57 000 €
15/03/2021CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
SIREN 267601680
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit du numérique et du système d’information
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33 984 €
12/01/2021DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
SIREN 120020011
Accord cadre relatif à des prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises - Appui juridique
Services aux entreprisesServices
400 000 €
23/12/2020ACTION LOGEMENT SERVICES
SIREN 824541148
Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
373 359 €
23/12/2020ACTION LOGEMENT SERVICES
SIREN 824541148
Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
176 681 €
23/12/2020ACTION LOGEMENT SERVICES
SIREN 824541148
Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
403 398 €