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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
28/08/2023COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300597
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d’assistance relative à l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le
Services informatiquesServices
9 933 €
24/07/2023COMMUNE DE CARROS (MAIRIE)
SIREN 210600334
Mission d’assistance à la gestion de la TLPE
Services aux entreprisesServices
20 000 €
19/07/2023CC LES VALS DU DAUPHINE
SIREN 200068567
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
74114000Services
56 240 €
08/06/2023COMMUNE DE SEVRAN (MAIRIE)
SIREN 219300712
prestations d’assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Sevran
Services aux entreprisesServices
19 150 €
22/05/2023COMMUNE DE BEAUNE (MAIRIE)
SIREN 212100549
Révision du Plan Local de Publicité de la Ville de Beaune
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
25 745 €
12/04/2023COMMUNE DE GEMENOS (MAIRIE)
SIREN 211300421
Etude, conseil et suivi des implantations publicitaires réalisées sur le territoire de la Commune
Services aux entreprisesServices
33 200 €
11/04/2023COMMUNE DE HENIN BEAUMONT (MAIRIE)
SIREN 216204271
Mission de recensement des enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires et éléments de mobilier urbain, analyse de la conformité et mise à disposition d’un logiciel d’exploitation
7934100Non catégorisé
37 700 €
03/04/2023COMMUNE LE LUC (MAIRIE)
SIREN 218300739
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
45 250 €
15/03/2023COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
126 800 €
21/12/2022COMMUNE DE PLAISIR (MAIRIE)
SIREN 217804905
Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration, la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
10 805 €
02/12/2022COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)
SIREN 219300142
AMO optimisation des recettes de la TLPE
Services aux entreprisesServices
35 000 €
19/08/2022COMMUNE DE BIOT (MAIRIE)
SIREN 210600185
Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et la mise en conformité au Règlement Local et National de Publicité.
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
4 450 €
09/08/2022COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
126 350 €
17/05/2022CC PEVELE-CAREMBAULT
SIREN 200041960
Réalisation d’un réglement local de publicité intercommunal-PLUI
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
52 600 €
29/04/2022COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)
SIREN 218501096
Prestations pour la mise en œuvre de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)
Services informatiquesServices
43 880 €
29/04/2022COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)
SIREN 218501096
PRESTATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TLPE
Services informatiquesServices
43 880 €
28/03/2022CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
SIREN 200041440
LOT 2 ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
Services aux entreprisesServices
40 130 €
02/02/2022COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)
SIREN 216902908
MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TLPE
Services informatiquesServices
104 000 €
01/02/2022COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)
SIREN 214000465
ASSISTANCE ET CONSEIL GESTION TLPE
Services aux entreprisesServices
53 400 €
20/12/2021CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SIREN 200068799
Mission d’assistance technique, administrative et juridique pour la gestion du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Services aux entreprisesServices
31 780 €
10/12/2021COMMUNE DE MONTLUCON (MAIRIE)
SIREN 210301859
GESTION DU RECOUVREMENT ET OPTIMISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
75 750 €
10/12/2021COMMUNE DE MOULINS (MAIRIE)
SIREN 210301909
21039-Elaboration d’un règlement local de publicité
Services aux entreprisesServices
25 680 €
09/12/2021COMMUNE LE PRADET (MAIRIE)
SIREN 218300986
ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE DE LA VILLE DU PRADET
Services aux entreprisesServices
37 390 €
03/12/2021COMMUNE LES PENNES MIRABEAU (MAIRIE)
SIREN 211300710
Service d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
18 630 €
10/11/2021COMMUNE DE L ISLE D ABEAU (MAIRIE)
SIREN 213801939
Mission d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Services informatiquesServices
16 000 €