Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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74 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 26/08/2021 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE SIREN 200054807 | Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 26/08/2021 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE SIREN 200054807 | PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 198 000 € |
| 23/07/2021 | INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT SIREN 130026222 | La présente consultation porte sur une prestation de service de conseil juridique en optimisation fiscale en matière de TVA au profit de l’Institut Agro. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 14 200 € |
| 01/06/2021 | FLERS AGGLO SIREN 200035814 | Audit fisc-Mission doptimisation des taxes foncières acquittées par Flers Agglo Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 500 € |
| 27/05/2021 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY SIREN 200042166 | Mission de représentation juridique et d’accompagnement au contentieux fiscal : Marché exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu’au terme prévisionnel du 31/12/2022. Pour les besoins du dossier, il pourra être tacitement reconduit pour une Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 46 666 € |
| 21/04/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) SIREN 267601680 | Mission d’audit et d’accompagnement visant à optimiser les coûts fiscaux du Centre Hospitalier du Rouvray Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 25/03/2021 | METROPOLE ROUEN NORMANDIE SIREN 200023414 | Mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 28 080 € |
| 12/03/2021 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | REALISATION D’UN AUDIT DES IMPOTS COMMERCIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 01/02/2021 | MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SIREN 110043015 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit fis Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 26/05/2020 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE (EURE HABITAT) SIREN 352896393 | Prestations de Conseil en Fiscalité Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 16 905 € |
| 14/04/2020 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) SIREN 267601680 | En collaboration avec la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du CHU de Rouen et à partir des données extraites du système d’information et du compte financier établi annuellement par le Comptable public, l’objet de la mission est le su Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 89 000 € |
| 28/01/2020 | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) SIREN 210600292 | Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 30 289 € |
| 22/01/2020 | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE SIREN 308213768 | Lot 4 Droit fiscal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 20/01/2020 | CAMPUS FRANCE SIREN 752195438 | CONSEIL JURIDIQUE ET - REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE FISCALE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 23/12/2019 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES SIREN 422097683 | Accord-cadre d’Expertise Comptable, Mission de conseil, Assistance Technique, Financière, Juridique, Sociale et Fiscale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 18/11/2019 | CA DU BEAUVAISIS SIREN 200067999 | Réalisation d’une mission d’étude et de contentieux en vue d’optimiser la CFE et l’IFER perçues auprès des entreprises du territoire de la CAB Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 30/10/2019 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ) SIREN 260600705 | Mission d’audit et d’accompagnement pour l’optimisation des charges fiscales et sociales supportées par les centres hospitaliers de Grasse et de Puget-Theniers-Entrevaux ainsi que par le Pôle Santé de Vallauris Golfe-Juan - Mission d’audit et d’accompagne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 4 000 € |
| 22/10/2019 | ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SIREN 428822852 | La présente consultation a pour objet une prestation d’optimisation fiscale de l’EFS comprenant : - -Une mission globale comprenant 3 parties techniques (la principale étant celle d’une optimisation des droits à récupération de TVA de l’EFS, les autres con Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 44 860 € |
| 21/08/2019 | UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE SIREN 196012231 | 2019M029SMAPA0-Conseils juridiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) immobilière pour l’université de technologie de Compiègne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 14 820 € |
| 14/05/2019 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS SIREN 264900036 | la réalisation d’une mission de conseil et d’accompagnement en matière fiscale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 30/01/2019 | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART SIREN 200059228 | MISSION D’AUDIT ET D’OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET TAXES ASSIMILÉES Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 9 550 € |
| 28/01/2019 | REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES SIREN 200053767 | Assistance et conseil en mati�re de TVA dans les transports publics routiers de voyageurs de la R�gion Auvergne-Rh�ne-Alpes Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 26/11/2018 | INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07) SIREN 180070039 | Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (Lot 1) A dominante droit fiscal (Lot 2) - Prestaion de conseil juridique à dominante droit fiscal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 60 000 € |
| 09/10/2018 | MONTROUGE HABITAT OPH SIREN 279200380 | Mission d’audit, de conseil et d’accompagnement en mati�re d’optimisation fiscale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
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