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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
26/08/2021METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP).
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26/08/2021METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
SIREN 200054807
PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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198 000 €
23/07/2021INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 130026222
La présente consultation porte sur une prestation de service de conseil juridique en optimisation fiscale en matière de TVA au profit de l’Institut Agro.
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14 200 €
01/06/2021FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Audit fisc-Mission d’optimisation des taxes foncières acquittées par Flers Agglo
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500 €
27/05/2021CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
SIREN 200042166
Mission de représentation juridique et d’accompagnement au contentieux fiscal : Marché exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu’au terme prévisionnel du 31/12/2022. Pour les besoins du dossier, il pourra être tacitement reconduit pour une
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46 666 €
21/04/2021CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
SIREN 267601680
Mission d’audit et d’accompagnement visant à optimiser les coûts fiscaux du Centre Hospitalier du Rouvray
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20 000 €
25/03/2021METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte
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28 080 €
12/03/2021DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
REALISATION D’UN AUDIT DES IMPOTS COMMERCIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
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0 €
01/02/2021 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SIREN 110043015
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit fis
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120 000 €
26/05/2020OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE (EURE HABITAT)
SIREN 352896393
Prestations de Conseil en Fiscalité
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16 905 €
14/04/2020CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
SIREN 267601680
En collaboration avec la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du CHU de Rouen et à partir des données extraites du système d’information et du compte financier établi annuellement par le Comptable public, l’objet de la mission est le su
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89 000 €
28/01/2020COMMUNE DE CANNES (MAIRIE)
SIREN 210600292
Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes
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30 289 €
22/01/2020ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Lot 4 Droit fiscal
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200 000 €
20/01/2020CAMPUS FRANCE
SIREN 752195438
CONSEIL JURIDIQUE ET - REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE FISCALE
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300 000 €
23/12/2019ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Accord-cadre d’Expertise Comptable, Mission de conseil, Assistance Technique, Financière, Juridique, Sociale et Fiscale
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200 000 €
18/11/2019CA DU BEAUVAISIS
SIREN 200067999
Réalisation d’une mission d’étude et de contentieux en vue d’optimiser la CFE et l’IFER perçues auprès des entreprises du territoire de la CAB
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200 000 €
30/10/2019CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ)
SIREN 260600705
Mission d’audit et d’accompagnement pour l’optimisation des charges fiscales et sociales supportées par les centres hospitaliers de Grasse et de Puget-Theniers-Entrevaux ainsi que par le Pôle Santé de Vallauris Golfe-Juan - Mission d’audit et d’accompagne
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4 000 €
22/10/2019ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
La présente consultation a pour objet une prestation d’optimisation fiscale de l’EFS comprenant : - -Une mission globale comprenant 3 parties techniques (la principale étant celle d’une optimisation des droits à récupération de TVA de l’EFS, les autres con
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44 860 €
21/08/2019UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
SIREN 196012231
2019M029SMAPA0-Conseils juridiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) immobilière pour l’université de technologie de Compiègne
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14 820 €
14/05/2019CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
SIREN 264900036
la réalisation d’une mission de conseil et d’accompagnement en matière fiscale
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100 000 €
30/01/2019CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
MISSION D’AUDIT ET D’OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET TAXES ASSIMILÉES
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9 550 €
28/01/2019REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Assistance et conseil en mati�re de TVA dans les transports publics routiers de voyageurs de la R�gion Auvergne-Rh�ne-Alpes
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60 000 €
26/11/2018INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07)
SIREN 180070039
Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (Lot 1) A dominante droit fiscal (Lot 2) - Prestaion de conseil juridique à dominante droit fiscal
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60 000 €
09/10/2018MONTROUGE HABITAT OPH
SIREN 279200380
Mission d’audit, de conseil et d’accompagnement en mati�re d’optimisation fiscale
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150 000 €
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