Marchés publics

LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)

Lot 3 Aménagement du territoire - Droit de la construction - droit immobilier - droit de l’urbanisme - droit de l’expropriation -travaux publics et privés

Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit de l’urbanisme et de la construction

V24317GR - LOT 4 : CONSEILS JURIDIQUES EN PLANIFICATION SECTORIELLE,AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

M24317GR - LOT 4 : CONSEILS JURIDIQUES EN PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Prestations de conseil juridique

Accord cadre prestations de conseil et de représentaion juridiques

Lot 3 : Droits privé et pénal

M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Lot 3 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1

Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit de l’urbanisme et de la construction

PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

MISS° D’ASSIS. / EXPERTISE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX D’UN SOUS TRAITANT DU GPT JOHN COCKERILL (SEINE VALENTON)

LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE