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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
29/08/2025CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 03: Droit de l’urbanisme
Services aux entreprisesServices
120 000 €
29/08/2025CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 04: Droit de l’environnement dont l’eau et l’assainissement
Services aux entreprisesServices
120 000 €
06/08/2025CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Prestations intellectuelles de conseil 1d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté
Services aux entreprisesServices
40 000 €
29/07/2025COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIREN 200055507
SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Services aux entreprisesServices
500 000 €
11/07/2025COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN 200067213
GMTCDE_LOT 4 - DROIT DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
80 000 €
04/07/2025COMMUNE DU PORT (VALORISATION EAU TRAITEE SORTIE STATION EPURATION)
SIREN 219740073
AMO PR REPRISE DU PROJET - MAJ ETUDES FAISABILITE TECHNICO ECO - MAJ DOSSIER REGLEMENT.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
408 728 €
17/06/2025EPA SENART
SIREN 301545315
Conseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL
Services aux entreprisesServices
1 000 000 €
02/06/2025COMMUNE DE RIVESALTES (MAIRIE)
SIREN 216601641
Assistance juridique et représentation en justice
Services aux entreprisesServices
120 000 €
14/05/2025COMMUNE MEAUX (MAIRIE)
SIREN 217702844
Droit public général
Autres services collectifs, sociaux et personnelsServices
150 000 €
14/05/2025COMMUNE MEAUX (MAIRIE)
SIREN 217702844
Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.
Services aux entreprisesServices
230 000 €
14/05/2025COMMUNE MEAUX (MAIRIE)
SIREN 217702844
Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
Services aux entreprisesServices
60 000 €
10/04/2025CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
SIREN 200070753
Convention d’assistance juridique, de conseil et de représentation
Services aux entreprisesServices
90 000 €
18/03/2025MAYENNE COMMUNAUTE
SIREN 200055887
DROIT PRIVE ET PENAL
Services aux entreprisesServices
140 000 €
18/03/2025MAYENNE COMMUNAUTE
SIREN 200055887
Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 3: 24SER03-03
Services aux entreprisesServices
35 000 €
18/03/2025CTRE COM ACTION SOCIALE DE MAYENNE (CCAS)
SIREN 265301218
CCAS DROIT PRIVE ET PENAL
Services aux entreprisesServices
140 000 €
17/03/2025COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE)
SIREN 215301474
VILLE DROIT PRIVE ET PENAL
Services aux entreprisesServices
140 000 €
28/02/2025CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
AMO MODE DE GESTION ENFANCE JEUNESSE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
367 050 €
24/02/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
SIREN 247400690
Accompagnement, conseil et formations juridiques
Services aux entreprisesServices
39 600 €
24/02/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
SIREN 247400690
Accompagnement, conseil et formations juridiques
Services aux entreprisesServices
60 000 €
17/01/2025DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Services aux entreprisesServices
160 000 €
31/12/2024DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATS
Services aux entreprisesServices
40 000 €
25/11/2024COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU (TRANSPORT - MOBILITE DES PERSONNES)
SIREN 200060457
CREATION ET MISE EN EXPLOITATION D OFFRE MOBILITE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
173 541 €
06/11/2024DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN 224700013
La présente mission porte sur l’accompagnement du Département de Lot-et-Garonne sur les conditions et les modalités du transfert du personnel actuellement salarié par les 3 structures co-délégataires (Agropole Services, Agropole Entreprises et Agrotec) de la Délégation de Service Public (DSP) vers le Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
14 000 €
29/10/2024DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Lot 1 : Droit de la commande publique
Services aux entreprisesServices
100 000 €
14/10/2024CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO)
SIREN 242900769
ACCOMPAGNEMENT JUR SOCIAL REPRISE PERSONNEL
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
50 900 €
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