Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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45 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 18/04/2023 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | accord-cadre de prestation juridiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 28 000 000 € |
| 09/03/2023 | CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE SIREN 401738901 | Réalisation de prestations d’assistances et de conseil juridique pour le CRT dans le cadre de la fusion envisagée entre le CRT (entité absorbée) et l’association Choose Paris Region (entité absorbante). Ces deux entités de droit privé sont des pouvoirs ad Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 25/10/2022 | ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES SIREN 775672231 | Conseil juridique, assistance et représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 25/10/2022 | ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES SIREN 775672231 | Conseil juridique, assistance et représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 01/12/2021 | CCI FRANCE SIREN 187500020 | Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d’études et d’assistance juridique en droit fiscal de CCI France :
- en tant que représentante de l’ensemble du réseau des CCI
- pour ses besoins propres. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 09/08/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 600 000 € |
| 20/07/2021 | CPAM SEINE SAINT DENIS SIREN 323690271 | Procédure n°02/2021-Prestation d’assistance juridique en matière de législation sociale, droit du travail et de la Sécurité Sociale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 104 320 € |
| 09/07/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
| 03/03/2021 | GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL SIREN 514005123 | CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUES POUR KEDGE BUSINESS SCHOOL Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 12/03/2020 | CREDIT MUNICIPAL DE PARIS SIREN 267500007 | Marché de prestations de services d’assistance fiscale au profit du Crédit Municipal de Paris Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 18/02/2020 | ACTION LOGEMENT GROUPE SIREN 824581623 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 233 880 € |
| 18/02/2020 | ACTION LOGEMENT GROUPE SIREN 824581623 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 258 024 € |
| 18/02/2020 | ACTION LOGEMENT GROUPE SIREN 824581623 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 253 550 € |
| 18/02/2020 | ACTION LOGEMENT GROUPE SIREN 824581623 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 215 115 € |
| 29/01/2020 | AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT SIREN 775665599 | AFD/DEF/RCC/DCF/DCP-2019-294-Assistance veille fiscale de l’AFD et Proparco Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 221 000 € |
| 23/12/2019 | GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE SIREN 775558489 | CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 11/12/2019 | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE SIREN 308213768 | Lot 2 Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 10/12/2019 | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE SIREN 308213768 | Lot 1 Matières liées aux opérations d’aménagement : droit de l’aménagement, droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de l’expropriation, droit Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 05/11/2018 | ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES SIREN 775672231 | Prestation de conseil juridique et de représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 05/11/2018 | ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES SIREN 775672231 | Prestation de conseil juridique et de représentation en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 33 000 € |
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