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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
14/02/2023REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
SIREN 231300021
LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
175 000 €
28/11/2022DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE
Services aux entreprisesServices
130 500 €
28/11/2022DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Services aux entreprisesServices
32 625 €
30/09/2022REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Services aux entreprisesServices
646 800 €
29/08/2022CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES)
SIREN 200070308
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageurs
Services d'appui et auxiliaires des transportsServices
89 055 €
05/05/2022REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Services de conseils et représentation juridiques - Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Services aux entreprisesServices
0 €
03/01/2022SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN 252803341
SERVICES JURIDIQUES EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Services aux entreprisesServices
90 000 €
03/01/2022SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN 252803341
SERVICES JURIDIQUES EN MATIERE DEU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Services aux entreprisesServices
90 000 €
03/01/2022SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN 252803341
21PA-J19-Lot 1 : Services juridiques en matière du Droit des Collectivités Territoriales
Services aux entreprisesServices
26 194 €
03/01/2022SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN 252803341
21PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services aux entreprisesServices
90 000 €
03/01/2022SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN 252803341
21PA-J19-Lot 3 : Services juridiques en matière du Droit de la Commande Publique et des assurances
Services aux entreprisesServices
10 000 €
13/12/2021COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN 200067213
Assistance juridique téléphonique générale
Services aux entreprisesServices
9 000 €
07/12/2021UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
SIREN 191010602
Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général
Services aux entreprisesServices
120 000 €
22/01/2021COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)
SIREN 216800664
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 2: Droit des Collectivités Territoriales
Services aux entreprisesServices
160 000 €
22/01/2021COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)
SIREN 216800664
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 3: Droit de la Commande Publique
Services aux entreprisesServices
40 000 €
03/06/2020UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
SIREN 191010602
Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général
Services aux entreprisesServices
45 000 €
17/02/2020MINISTERE DE LA CULTURE
SIREN 110046018
Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit du patrimoine culturel
Services aux entreprisesServices
318 200 €
18/11/2019AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN 110000239
2019_017-Avocat commande publique
Services aux entreprisesServices
25 000 €
19/02/2019COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN 245804406
ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
1 000 000 €
03/01/2019DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Services aux entreprisesServices
10 000 €
03/01/2019DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Services aux entreprisesServices
10 000 €
03/01/2019DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Services aux entreprisesServices
10 000 €
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