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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
12/12/2024CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
ASSISTANCE POUR LA TLPE 2024 A 2028
Services informatiquesServices
142 250 €
11/12/2024COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE)
SIREN 214502726
Mission de conseil pour la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et du recouvrement de la taxe.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
3 675 €
04/12/2024COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES (MAIRIE)
SIREN 219740065
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
52 925 €
29/11/2024COMMUNE DE WITTENHEIM (MAIRIE)
SIREN 216803767
Mission de recensement, d’assistance et de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Services informatiquesServices
200 000 €
28/11/2024COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)
SIREN 219300662
AC MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’ASSISTANCE, LE RECENSEMENT, ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Services financiers et d'assuranceServices
860 000 €
22/07/2024COMMUNE DE SALAZIE (MAIRIE)
SIREN 219740214
MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE PR L’ELABORATION D’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Services aux entreprisesServices
46 030 €
27/06/2024OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
SIREN 200069383
Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le territoire d’OAC
Services aux entreprisesServices
42 650 €
25/04/2024COMMUNE DE SARCELLES (MAIRIE)
SIREN 219505856
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
42 000 €
22/04/2024CC TERRES TOULOISES
SIREN 200070563
Assistance et Maîtrise d?Ouvrage ? Élaboration RLPI et étude TPLE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
54 125 €
19/04/2024COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE (MAIRIE)
SIREN 200102747
PRESTATION ASSISTANCE ET CONSEIL TLPE
Services informatiquesServices
40 000 €
18/03/2024CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
93 870 €
04/03/2024COMMUNE DU LAMENTIN (MAIRIE)
SIREN 219722139
2023M0046_2024.012 ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
71 910 €
04/03/2024COMMUNE DU LAMENTIN (MAIRIE)
SIREN 219722139
Acquisition d’une solution de gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (tlpe)
Machines, matériel et fournitures informatiques et de bureauFournitures
71 910 €
19/02/2024COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)
SIREN 213903008
Mission d’assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Services informatiquesServices
31 755 €
22/01/2024COMMUNE DU MOULE (MAIRIE)
SIREN 219711173
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LE MOULE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
80 000 €
03/01/2024COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX (MAIRIE)
SIREN 217804236
ASSISTANCE ET CONSEIL OPTIMISATION TLPE
Services informatiquesServices
100 000 €
21/12/2023COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE)
SIREN 214401580
Mission d’assistance technique, administrative et juridique pour la gestion de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
13 725 €
15/12/2023COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
SIREN 211100698
Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
43 795 €
15/12/2023COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
SIREN 211100698
Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
43 795 €
23/11/2023COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)
SIREN 219740131
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un règlement local de publicité
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
45 725 €
03/11/2023COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)
SIREN 210600045
23A002- Mission d’assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l’optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
94120000Services
91 940 €
03/11/2023COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)
SIREN 210600045
MISSION ASSIST TECHN ADM JURIDIQ FISC POUR RECUEIL DONNEES OPTIMISATION CALCUL RECOUVREMENT TAX LOCALE SUR PUBLICITE EXT
Services aux entreprisesServices
91 940 €
29/09/2023METZ METROPOLE
SIREN 200039865
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL RLPi DE METZ METROPOLE
Mobilier, articles d'aménagement, appareils ménagersFournitures
200 000 €
30/08/2023COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
SIREN 200056844
MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE RECOUVREMENT ET LE SUIVI DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Services aux entreprisesServices
13 955 €
30/08/2023COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)
SIREN 200056844
MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE RECOUVREMENT ET LE SUIVI DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Services aux entreprisesServices
13 955 €
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