Marchés publics

AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE

AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL

Droit Public hors FPT MS5

CONSEIL JURIDIQUE DROIT PRIVE GENERAL LOT 4

AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE

AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL

Mission de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice.

CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE: Lot 5: DROIT PENAL ET PRIVE

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées,du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Accord-cadre de prestations juridiques

19C0002_MS_Prestations juridiques-Prestations juridiques - Droit privé

MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _ LOT6 DROIT PRIVE CIVIL COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES PENAL

MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL LOT1 DROIT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION GENERAL ET FINANCIERE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PERSONNEL TERRITORIAL PROPRIETE INTELLECTUELLE

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de paris Habitat dans le domaine juridique suivant : droit des marchés publics et autres contrats publics

18C0002-Lot 3 : Droit priv�

18C0002-Lot 1 : Droit de la fonction publique

18C0002-Lot 2 : Droit public g�n�ral hors fonction publique

Prestations de Conseil, d’Assistance Juridique et de Repr�sentation en Justice Lots 1 et 2