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Marchés publics

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63 marchés trouvés

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Date	Acheteur	Objet	Secteur	Montant
01/01/2024	CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES SIREN 247100290	23041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCM Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	87 600 €
14/12/2023	CC DU TERNOIS SIREN 200069672	Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices	Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services	68 000 €
31/08/2023	COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON SIREN 200040210	EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	42 800 €
31/08/2023	COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON SIREN 200040210	Instruction du Droit des Sols pour les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	42 800 €
22/06/2023	COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE) SIREN 213105570	EXTERNALISAT INSTRUCTION DROITS DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	60 000 €
27/03/2023	COMMUNE DE CROIX (MAIRIE) SIREN 215901638	ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	214 000 €
21/02/2023	MAYENNE COMMUNAUTE SIREN 200055887	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	210 000 €
21/02/2023	MAYENNE COMMUNAUTE SIREN 200055887	ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	209 922 €
05/01/2023	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS SIREN 243800745	PRESTATION DE SERVICES D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices	Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services	144 000 €
28/10/2022	COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE) SIREN 215902917	Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux autorisations du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	100 000 €
13/09/2022	COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE) SIREN 219300142	2022-17-AMO relative à l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Clichy-sous-Bois Services aux entreprisesServices	Services aux entreprises Services	39 800 €
08/07/2022	COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) SIREN 213101165	ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	100 000 €
30/06/2022	BASSEE-MONTOIS SIREN 200040251	Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols des communes de la Communauté de communes Bassée Montois, délivrés au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La Services aux entreprisesServices	Services aux entreprises Services	—
13/06/2022	COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE) SIREN 214401325	MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME: Lot 1 : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	80 000 €
13/06/2022	COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE) SIREN 214401325	MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	40 000 €
13/06/2022	COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE) SIREN 216205104	Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	180 000 €
01/04/2022	COMMUNE DE CUINCY (MAIRIE) SIREN 215901653	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	—
10/03/2022	COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE SIREN 247700594	AMO APPLICATION DROIT DES SOLS Services aux entreprisesServices	Services aux entreprises Services	40 000 €
02/03/2022	COMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE) SIREN 216209072	Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Libercourt Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	39 000 €
04/02/2022	COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE SIREN 243500725	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices	Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services	10 000 €
04/01/2022	COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE) SIREN 216902023	Assistance à l’instruction des autorisations d’urbanisme Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	80 000 €
27/12/2021	COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) SIREN 219400736	MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	80 000 €
17/12/2021	COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE) SIREN 215905084	ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	90 000 €
30/11/2021	COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE) SIREN 216204974	ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES - DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices	Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services	79 680 €
12/08/2021	CC PEVELE-CAREMBAULT SIREN 200041960	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols Services aux entreprisesServices	Services aux entreprises Services	80 000 €