Marchés publics

Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit de la commande publique et autres contrat

20PI08 Mission d’assistance et de conseil pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Métropole TPM

Site écologique de La Buisse : assistance juridique pour la conclusion d’un partenariat entre entités publiques

Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation de la RMNTP pour l’accompagner dans le projet de restauration du Grand Palais Lot 1

Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation de la Rmn-Grand Palais pour l’accompagner dans le projet de restauration du Grand Palais et sur des problématiques juridiques liées au Grand Palais éphémère.: Lot 2

GF7U007L4 - Elaboration et évolution des documents d’urbanisme du Grand Reims - Lot 4 : Missions juridiques

2020-028-Lot 3 Droit des transports et droit public général

2020-028-Lot 4 Etudes et projets complexes

Procédures emportant évolution des documents d’urbanisme

Représentation juridique de la commune de LONS lors de recours gracieux et contentieux - Accord cadre d’un montant maximum de 90 000 € HT

220017-Lot 1 - Droit de l’urbanisme, aménagement, acquisitions, cessions

220017-Lot 2 - Droit de la commande publique

2019.004-CCO-Mission de conseil, d’études et d’assistance générale pour l’élaboration du schéma directeur immobilier et foncier du Centre Hospitalier de Rambouillet

PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE : DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’URBANISME

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION D’UNE ZAC ET CHOIX D’UN AMENAGEUR SUR LE SITE REPUBLIQUE GAMBETTA

PRESTATIONS DE CONSEILS, D’ETUDES ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVES A LA MISE EN CONCURRENCE DE LA FUTURE DEVOLUTION DE LA GESTION DU RESEAU TCL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Prestations de conseil juridique dans un marché de maîtrise d’oeuvre

Conseil juridique dans la gestion de la crise sanitaire dans le domaine de la commande publique et ses conséquences

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’aménagement du chemin de halage et de ses abords dans le cadre de l’itinéraire V50

Mission d’assistance, de suivi du contentieux et de formation en droit public général

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par - des avocats spécialisés dans le droit de l’environnement, le droit de la santé publique, le droit pénal - et le droit administratif, pour le compte de ...

Lot 1 Elaboration du réglement local de publicité

2019/16-Fonction Publique et droit du travail

Mission d’accompagnement technique, économique et juridique de déploiement de l’hydrogène par l’Agglomération de Chaumont (HYDREOL)