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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
01/08/2025CA DU PAYS DE GRASSE
SIREN 200039857
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIERE JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
200 000 €
15/05/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
14/05/2025COMMUNE MEAUX (MAIRIE)
SIREN 217702844
Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
Services aux entreprisesServices
60 000 €
29/04/2025REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
SIREN 231300021
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRE
Services aux entreprisesServices
680 000 €
16/04/2025ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA en Droit de l’Urbanisme<br />
Services aux entreprisesServices
500 000 €
10/04/2025CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN 781847421
Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde. - Conseil / consultation juridique en matière de droit immobilier pour le compte du Département Logistique
Services aux entreprisesServices
30 000 €
07/04/2025CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
400 000 €
26/03/2025SM POUR LA VALORISATION DES DECHETS DU PAYS D AVIGNON
SIREN 258400134
AMO UVE ET DECHETTERIE TF
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
561 000 €
20/02/2025COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)
SIREN 210601043
PRESTATION D’ASSISTANCE & CONSEILS JURIDIQUES : DROIT PUBLIC
Services aux entreprisesServices
27 500 €
29/01/2025REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
SIREN 233500016
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLIC
Services aux entreprisesServices
200 000 €
27/01/2025COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN 200055655
PRESTATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Services aux entreprisesServices
100 000 €
16/01/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
16/01/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
16/01/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
15/01/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
Services aux entreprisesServices
399 999 996 €
15/01/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
06/01/2025ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE
Services aux entreprisesServices
200 000 €
03/01/2025COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
SIREN 214502346
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE
Services aux entreprisesServices
200 000 €
27/12/2024DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
SIREN 229102280
22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public
Services aux entreprisesServices
400 000 €
24/12/2024PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)
SIREN 174400002
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Urbanisme, environnement et logement
Services aux entreprisesServices
120 000 €
12/11/2024SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
SIREN 250102365
ETUDE ET MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ET DE L’EVOLUTION DES MODALITES DE FINANCEMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
78 750 €
08/11/2024COMMUNE DE NOYON (MAIRIE)
SIREN 216004655
LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE
Services aux entreprisesServices
102 000 €
08/11/2024COMMUNE DE NOYON (MAIRIE)
SIREN 216004655
LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL
Services aux entreprisesServices
102 000 €
08/11/2024COMMUNE DE NOYON (MAIRIE)
SIREN 216004655
LOT 3 DROIT AMENAGEMENT URBANISME IMMO ENVIRONNEM
Services aux entreprisesServices
48 000 €
08/11/2024CC DU PAYS NOYONNAIS
SIREN 246000756
LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE
Services aux entreprisesServices
51 000 €
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