Marchés publics

Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 1: 24SER03-01

Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 2: 24SER03-02

Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 4: 24SER03-04

VILLE DROIT PUBLIC GENERAL

VILLE DROIT PUBLIC DE L URBANISME

VILLE DT FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL PROTETION FONCTIONNELLE DES AGENTS

DROIT PUBLIC GENERAL

CCAS DROIT DE L URBANISME AMENAGEMENT ET DU FONCIER

CCAS DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS

Assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage de la concession d’aménagement "Cœur de Bastide" à Libourne

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Missions de conseil juridique pour le Département de l’Aude - Lot 4 : Enquête administrative

Droit des contrats publics (marchés publics, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire.)

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre - Droit des contrats publics (marchés, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire…)

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit de l’environnement

Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement

REVISION DU PLU DE BISCARROSSE

ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ZONE PLUVIALE / LOT 03

ETUDES_FINANCIERES_FISCALES

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la desserte du Sud du Bassin d’Arcachon par l’axe RN250-RD1250 - Lot 1 AMO volet juridique

LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

Prestations de services juridiques : Conseils et Représentation