Marchés publics

2000007-Lot 3 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

REFERES EXPERTISES

Marché de prestations alloties de représentation en justice concernant les différents cas de contentieux concernant la CINOR (établissement public de coopération intercommunale dit EPCI, de la strate 150/400 000 habitants). - - LOT 1 : Prestation de repré

Marché de prestations alloties de représentation en justice concernant les différents cas de contentieux concernant la CINOR (établissement public de coopération intercommunale dit EPCI, de la strate 150/400 000 habitants). - - LOT 3 : Prestation de repré

19.191.05 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit pénal

Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit privé des affaires, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle

Prestation de conseils, d’assistance et de représentation juridiques (3 lots) - Prestation en matière de droit civil et pénal

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit pénal et procédure pénale

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit de la fonction publique et droit social

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit de la propriété intellectuelle

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit privé

Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit administratif général et droit public économique

Prestations de services juridiques

2019-PA-JUR-103-Lot 5 - Urbanisme et l’environnement

2019-PA-JUR-103-Lot 8 - Droit Pénal

Conseil juridique et représentation en justice

Conseil juridique et représentation en justice

Conseil juridique et représentation en justice

18PI082-Lot 4 Droit des Affaires

19-Mapa-027-Assistance juridique et conseil en droit commercial et droit civil

Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les établissements du GHT Normandie Centre -

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

19-Mapa-027-Repr�sentation en justice devant les Conseils prud’homaux et assistance juridique

19S0089- LOT n�2 Conseil en droit public

19S0089- LOT n�2 Conseil en droit public