Marchés publics

Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

La consultation concerne un marché de services spécifiques au sens de l’article R 2123-3 du - code de la commande publique avec un mono-attributaire pour l’ensemble de l’opération, - Mission d’assistance juridique pour le montage et l’attribution d’un M...

Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)

Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)

3301098-CONTRATS PRIVES, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT FISCAL et DROIT DES ASSURANCES

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

MEC 5/2020-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC POUR LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées,du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres

GHT : Services juridiques

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques: Lot 1: Droit des collectivités territoriales (hors contrats publics)

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques: Lot 2: Droit des contrats publics

Accord cadre relatif à des prestations de services juridiques pour le compte de CMA France: Lot 1: Droit du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat

Accord cadre relatif à des prestations de services juridiques pour le compte de CMA France: Lot 2: Droit public économique

LOT 2 DROIT PRIVE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Sièg

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Siège

Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonction publique pour les besoins de l’EPORA.

2000007-Lot 2 : Droit des collectivités locales et de l’intercommunalité