Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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412 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 18/01/2021 | CA DU COTENTIN SIREN 200067205 | PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 2 DROIT PRIVE GENERAL Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 160 000 € |
| 13/01/2021 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE SIREN 241700459 | 2020_193_MP-Droit de la fonction publique territoriale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 40 000 € |
| 12/01/2021 | ILE-DE-FRANCE MOBILITES SIREN 287500078 | 2020-028-Lot 2 Droit de l’immobilier Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 01/01/2021 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | La présente consultation concerne des prestations de représentation du Département de l’Essonne devant toutes les juridictions judiciaires, ou dans le cadre d’un mode alternatif de règlement des conflits, qui concerne le droit privé de l’action sociale. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | — |
| 28/12/2020 | COMMUNE D IRIGNY (MAIRIE) SIREN 216901009 | Prestations de représentation et de conseils juridiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 21/12/2020 | PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES) SIREN 174400002 | Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer, au profit des services de l’État en région Pays de la Loire, l’assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - P Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 21/12/2020 | PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES) SIREN 174400002 | Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer, au profit des services de l’État en région Pays de la Loire, l’assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. - D Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 18/12/2020 | UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE SIREN 197517196 | L accord cadre a pour objet d’assurer auprès de l’Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d’assistance dans l’interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d’une action en justice Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
| 18/12/2020 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN SIREN 242010056 | Numéro de la consultation : AC20-46 Prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice en droit privé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 18/12/2020 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN SIREN 242010056 | Numéro de la consultation : AC20-46 Prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice en droit privé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 8 333 € |
| 17/12/2020 | CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT (CDE) SIREN 267500353 | 2020-07-Lot 1 : Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, ... Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 96 000 € |
| 15/12/2020 | DEPARTEMENT DU PUY DE DOME SIREN 226300010 | DROIT PENAL LOT 03 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 15/12/2020 | DEPARTEMENT DU PUY DE DOME SIREN 226300010 | ACTION SOCIALE LOT 06 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 15/12/2020 | DEPARTEMENT DU PUY DE DOME SIREN 226300010 | DROIT FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES - LOT 08 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
| 16/11/2020 | CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CCAS) SIREN 267500049 | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations juridiques pour le compte du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (ci-après CAS-VP). Ces prestations de formations juridiques sont destinées aux agents administratif Services d'enseignement et de formationServices | Services d'enseignement et de formation Services | 80 000 € |
| 16/11/2020 | REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK) SIREN 453335069 | Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseil Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 13/11/2020 | OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES SIREN 180006033 | Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la Co Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 250 000 € |
| 13/11/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE SIREN 241700459 | 2020_193_MP-Droit pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 13/11/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE SIREN 241700459 | 2020_193_MP-Droit privé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 80 000 € |
| 09/11/2020 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE SIREN 241700459 | 2020_193_MP-Droit de l’urbanisme et de la planification Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 06/11/2020 | REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK) SIREN 453335069 | Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseil Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public général Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit de la fonction Publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Privé général Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/11/2020 | COMMUNE DE CERGY (MAIRIE) SIREN 219501277 | Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit Pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
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