Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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412 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2021 | COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE) SIREN 214502320 | Mission de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 000 000 € |
| 01/04/2021 | COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE) SIREN 214502320 | Mission de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 000 000 € |
| 23/03/2021 | COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) SIREN 218301299 | CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 23/03/2021 | COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) SIREN 218301299 | CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 6 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 23/03/2021 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 21_2285_1_01-Formation des professionnels en charge des prestations d’aide sociale - lot 1 Services d'enseignement et de formationServices | Services d'enseignement et de formation Services | 50 000 € |
| 16/03/2021 | CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS) SIREN 130018310 | Prestations de conseils juridiques, assistance et représentation en justice - Droit public Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 890 € |
| 16/03/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) SIREN 267601680 | Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit hospitalier - Droit de la santé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 22 272 € |
| 16/03/2021 | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) SIREN 267601680 | Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Questions foncières Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 19 920 € |
| 12/03/2021 | COMMUNE DE BAGNOLET (MAIRIE) SIREN 219300068 | juridique-Lot 3 : Affaires générales et autres Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 134 000 € |
| 19/02/2021 | MOSELIS OPH MOSELLE SIREN 392139317 | Numéro de la consultation : 2020_PI_0024 Prestations d’assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d’activités de Moselis (hors contentieux locatif) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 12/02/2021 | CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER SIREN 268300126 | Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice - pour les établissements membres du groupement de commande - - Prestations d’assistance, de conseils juridiques de tous actes ou contrats Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 12/02/2021 | CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER SIREN 268300126 | Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice - pour les établissements membres du groupement de commande - - Défense des intérêts des établissements devant les diverses juridictions Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 03/02/2021 | COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE) SIREN 219300480 | Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la ville de Montreuil. - LOT 2 Urbanisme et aménagement Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 02/02/2021 | CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS SIREN 784275919 | 2020-GA-02-Droit de la Sécurité Sociale Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 01/02/2021 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 21-2326-1-00 Représentations juridiques droit privé de l’action social Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 85 000 € |
| 01/02/2021 | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE SIREN 229102280 | 21-2326-1-00 Représentations juridiques droit privé de l’action social Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 85 000 € |
| 30/01/2021 | PREFECTURE DE REGION GRAND EST SIREN 176700003 | Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsh Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 30/01/2021 | PREFECTURE DE REGION GRAND EST SIREN 176700003 | Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsh Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 400 000 € |
| 25/01/2021 | COMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE) SIREN 217803618 | EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP Autres services collectifs, sociaux et personnelsServices | Autres services collectifs, sociaux et personnels Services | 200 000 € |
| 25/01/2021 | COMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE) SIREN 217803618 | EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSP Autres services collectifs, sociaux et personnelsServices | Autres services collectifs, sociaux et personnels Services | — |
| 22/01/2021 | MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SIREN 110043015 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit pri Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 120 000 € |
| 22/01/2021 | GRAND PARIS SUD EST AVENIR SIREN 200058006 | Prestations juridiques (2021-2024)-Droit de la fonction publique territoriale, droit du travail Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 240 000 € |
| 21/01/2021 | CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SIREN 781847421 | 30_2020PI-Conseil Juridique pour la gestion du patrimoine immobilier de la CPAM de la GIRONDE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 500 € |
| 20/01/2021 | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SIREN 227300019 | Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 20/01/2021 | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SIREN 227300019 | Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 000 € |
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