Marchés publics

Prestation d’assistance juridique et représentation en justice pour la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2

ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERAL

CONSEIL JURIDIQUE DROT DE LA FONCTION PUBLIQUE LOT 2

CONSEIL JURIDIQUE DROIT PENAL LOT 3

Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires et en compliance - Conseil et représentation en droit pénal des affaires et en compliance pour les besoins de l’UGAP (personne morale)

Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires et en compliance - Conseil et représentation en droit pénal des affaires et en compliance pour les dirigeants de l’UGAP (personnes physiques)

Conseil juridique et représentation en justice - Droit Public Général - EPA Sénart

AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE

AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE

AC MULTI LOT 5 - DROIT PENAL

Marché de services juridiques - représentation et conseil

Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.

Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit pu

M2021-030-Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural d’un projet urbain

M2021-001-Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

M2021-001-Lot 1 Aménagement opérationnel

Accord-cadre LOT 1 : Droit de l’immobilier

20MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

lot 9 Prestations de conseil et d’assistance juridiques liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé.

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique