Marchés publics

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale dans le cadre des recours contentieux formés en matière de stationnement payant à Paris.

Prestations d’assistance et de représentation juridique pour le Département des Côtes d’Armor - Droit de la fonction publique, statut des agents et des élus

Prestations d’assistance et de représentation juridique pour le Département des Côtes d’Armor - Droit public de l’aide et de l’action sociale et médico-sociale

MISSION D’ASSISTANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT PLANIFICATION ET URBANISME

Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit privé des affaires, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle.

Prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - Conseil juridique : Thématique droit public (droit administratif général, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement)

Prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - Conseil juridique : Thématique droit privé général et droit pénal

Prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - LOT 3B Assistance et représentation en justice pour la Méditerranée (Régions occitanie, PACA)

Prestations de services juridiques : assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le cadre des recours contre les décisions de la CALEOL initiés par des demandeurs de logement.

2021-11-ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES

Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 2: Droit civil

Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 6: Droit de la propriété intellectuelle

Marché public de conseil et d’assistance juridique

Services de conseils et de représentation juridique pour l’Université de Limoges. Consultation séparée en 2 Lots : - - Lot 1 - marché 900 21 37 - Services de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions administratives - - Lot 2 - Ma...

Prestations Juridiques

CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES

Conseil et assistance juridique de Nevers Agglomération - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal - - Droit privé et droit pénal

Mise en place d’actions de formations en ressources humaines à destination des personnels du Pôle Ressources Humaines de la Région Ile-de-France. - Relations sociales

Services de conseils juridiques: Lot 1 : Droit des affaires

Services de conseils juridiques: Lot 3 : Droit de la commande publique / droit de la concurrence

Prestations d’assistance juridique d’HEC Paris

Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°2 - Droit privé général

PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 2 DROIT PRIVE GENERAL

2021-02-Lot 1-Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, ds domaines du droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de l’immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeurs

2021-02-Lot 2 - Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, dans les domaines du droit public général (autres que ceux prévus expressément au titre du lot n°1) et du droit privé