Marchés publics

AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

Prestations d’avocats en droit social - Retraite- Prévoyance - couverture sociale - santé - sécurité

Prestations d’avocats en droit social - Droit de la paie

Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise

Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-Ouest

Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-Est

Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-Ouest

Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-Est

Prestations d’avocats en droit social - Droit social Corse

Prestations d’avocats en droit social - Droit des relations collectives de travail

La présente consultation a pour objet la réalisation de formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les membres du COMEX et les salariés de la SEMMARIS. Ces formations devront être adaptée aux besoins spécifiques de chaque public ciblé.

« Prestations juridiques » - Droit social

DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES - Prestations d’assistances juridiques

DROIT DE L’ENERGIE - Prestations d’assistances juridiques

DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d’assistances juridiques

CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d’assistances juridiques

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d’assistances juridiques

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

Prestation intellectuelle : analyse des modalités de mise en œuvre d’une politique fiscale adaptée aux spécificités de la Guadeloupe

PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

Prestations de consultations juridiques: Lot 1: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l’EPIC Afpa et ses filiales

Prestations de consultations juridiques: Lot 2: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l’EPIC

PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

La SEMMARIS souhaite aujourd’hui connaître la valeur financière de la marque « Rungis », qui présenterait plusieurs atouts, notamment en matière de : - -Promotion de la marque : Mise en évidence de la contribution de la marque aux activités de la SEMMA

Marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire.