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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
17/03/2026COMMUNE LE LUC (MAIRIE)
SIREN 218300739
ECRITURE D’ACTES AUTHENTIQUES SOUS LA FORME ADMINISTRATIVE
Services aux entreprisesServices
9 044 €
17/03/2026COMMUNE LE LUC (MAIRIE)
SIREN 218300739
ECRITURE D’ACTES AUTHENTIQUES SOUS LA FORME ADMINISTRATIVE
Services aux entreprisesServices
9 044 €
16/03/2026CC SERRE-PONCON
SIREN 200067742
Prestation d’assistance aux acquisitions foncières nécessaires à des opérations de création de voies douces dédiées à la mobilité douce
Services de transportServices
65 000 €
02/12/2025SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN 257401943
MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LE CONFORTEMENT DES DIGUES DE L ARVE A BONNEVILLE ET AYZE
Services immobiliersServices
42 690 €
01/10/2025SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN 257401943
MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LA RESTAURATION DES NANTS D ARBON ET D ARVILLON SUR LES COMMUNES DE DOMANCY ET DE PASSY
Services aux entreprisesServices
200 000 €
25/06/2025SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN 257401943
MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LA RESTAURATION DE LA PLANCHETTE A SERVIZ
Services aux entreprisesServices
150 000 €
19/06/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Lot 02 - Etablissements de servitudes
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
150 000 €
19/06/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Prestations topographiques et établissement de servitudes
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
300 000 €
19/06/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Prestations topographiques et établissement de servitudes
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
300 000 €
17/04/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
SIREN 243800745
ACCORD-CADRE A BONS CDE MISSION ASSISTANCE A MAITRISE FONCIERE POUR LES PROJETS DE LA CCO
Services aux entreprisesServices
200 000 €
04/04/2025POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DES NESTES
SIREN 200050235
DIAGNOSTICS COMMUNAUX DES BIENS VACANTS ET SANS MAITRES
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
52 000 €
13/02/2025GRAND ANNECY (EAU)
SIREN 200066793
Lot no4 : Lot Sud
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
15 000 000 €
09/12/2024COMMUNE DE COURCHEVEL (MAIRIE)
SIREN 200064038
ACQUISITION FONCIERE ASCENSEUR VALLEEN
Services aux entreprisesServices
198 300 €
02/08/2024CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
SIREN 200067452
Instauration de servitude d’utilité publique MAPTAM sur 4 systèmes d’endiguement du Guillestrois-Queyras
Services aux entreprisesServices
9 859 €
17/05/2024DEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)
SIREN 220900013
RECHERCHES DES COORDONNEES DES PROPRIETAIRES D IMMEUBLES ET RECUEIL DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Services aux entreprisesServices
89 000 €
14/02/2024COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Assistance technique à la réalisation des procédures foncières pour la Via Clarée
Services aux entreprisesServices
185 610 €
13/02/2024COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN 240500439
Marché d’assistance à la réalisation des procédures foncières pr la Via Clarée - Création d’une voie douce reliant les communes de Névache et de Briançon
Services aux entreprisesServices
185 610 €
27/11/2023SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN 257401943
MISSION D ASSISTANCE FONCIERE POUR LE CONFORTEMENT DES DIGUES DE L ARVE A BONNEVILLE ET AYZE
Services immobiliersServices
42 690 €
19/10/2023GRAND ANNECY (EAU)
SIREN 200066793
Lot no4 : Lot Sud
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
15 000 000 €
19/10/2023SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN 257401943
MISSION ASSISTANCE FONCIERE POUR REGULARISATION SYSTEMES ENDIGUEMENT CHAMONIX & CLUSES PAR MISE EN PLACE SUP
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
63 988 €
19/10/2023SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
SIREN 257401943
MISSION ASSISTANCE FONCIERE POUR REGULARISATION SYSTEMES ENDIGUEMENT CHAMONIX & CLUSES PAR MISE EN PLACE SUP
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
63 988 €
24/08/2023SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
SIREN 253805105
REALISATION D’ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE NECESSAIRES A
Services aux entreprisesServices
175 000 €
26/07/2023DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques d’acquisition foncières et constitution de servitudes en la forme administrative
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
360 000 €
02/01/2023DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
SIREN 130001738
RN 90 - Tunnel du Siaix - Recrutement d’un opérateur foncier pour conventions de servitude
Services immobiliersServices
11 547 €
20/12/2022REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
DAF_2022_000324-Lot unique
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
166 667 €
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