Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
07/04/2026COMMUNE DES ALLUES (MAIRIE)
SIREN 217300151
Accompagnement à l’élaboration du règlement de publicité
Services aux entreprisesServices
24 135 €
16/02/2026COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)
SIREN 211102629
MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DE LA TLPE
Logiciels et systèmes d'informationFournitures
40 320 €
22/12/2025CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
La présente consultation concerne une mission pour l’élaboration du règlement local intercommunal de la publicité (RLPI) du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (01).
Services aux entreprisesServices
42 150 €
19/12/2025CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
GO PUB_Mission pr l’élaboration du RLPI
Services aux entreprisesServices
42 150 €
26/11/2025COMMUNE LE PRADET (MAIRIE)
SIREN 218300986
ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLCITE EXTERIEURE
Services aux entreprisesServices
43 260 €
26/11/2025COMMUNE LE PRADET (MAIRIE)
SIREN 218300986
ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLICITÉ EXTERIEURE
Services aux entreprisesServices
39 135 €
25/11/2025COMMUNE DE DECINES CHARPIEU (MAIRIE)
SIREN 216902759
MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE SUR PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Services informatiquesServices
84 000 €
25/11/2025COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)
SIREN 218501096
Marché de prestations pour la mise en œuvre de la taxe locale de publicité extérieure - TLPE
Services informatiquesServices
10 700 €
30/10/2025CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
MISSION ASSISTANCE POUR L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LIMOGES METROPOLE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
109 825 €
30/10/2025CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Limoges Métropole
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
109 825 €
20/08/2025GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
CARTOGRAPHIE DES ENSEIGNES ET PUBLICITES ET RELEVE DES DISPOSITIFS EN INFRACTION
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
88 250 €
23/07/2025COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)
SIREN 214401622
Tierce maintenance applicative avec hébergement du logiciel ARCHIBALD ainsi que des prestations et fournitures ponctuelles pour la mairie de Saint-Herblain.
Services informatiquesServices
80 000 €
26/05/2025COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE)
SIREN 218301232
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité - MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’UR
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
20 000 €
20/05/2025COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
126 800 €
21/03/2025COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE)
SIREN 219500196
2024-027_MAPA_Assistance à maitrise d’ouvrage - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Services aux entreprisesServices
14 945 €
10/03/2025COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE (MAIRIE)
SIREN 219505724
MARCHE PUBLIC N°24SA17 CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E) - Saint-Ouen l’Aumône
Services informatiquesServices
10 920 €
04/02/2025COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)
SIREN 214000465
GESTION ET SUIVI DE LA TLPE
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
50 825 €
04/02/2025COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)
SIREN 214000465
GESTION ET SUIVI TLPE
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
50 825 €
28/01/2025COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE)
SIREN 211300199
RECENSEMENT TLPE
Services aux entreprisesServices
50 180 €
28/01/2025COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE)
SIREN 211300199
MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
Services aux entreprisesServices
12 545 €
20/01/2025CC DU GRAND CHATEAUDUN
SIREN 200069961
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU GRAND CHATEAUDUN
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
67 750 €
19/12/2024COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)
SIREN 211301171
PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE), DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES, PUBLICITÉS ET FOURNITURES ET FOURNITURE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE
Services informatiquesServices
70 370 €
19/12/2024COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)
SIREN 211301171
PRESTATION DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT TLPE RECENSEMENT DES ENSEIGNES PUB FOURNITURE SOLUTION LOGICIELLE
Services informatiquesServices
70 370 €
18/12/2024COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE)
SIREN 213800535
Mission d’assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure
Services aux entreprisesServices
52 640 €
16/12/2024COMMUNE DE VAL-CENIS (MAIRIE)
SIREN 200064061
VAL-ELABORATION PLU VALCENIS PERIODE 2021-2023
Services financiers et d'assuranceServices
133 500 €
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