Marchés publics

Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation au profit de l’EPAURIF en matière de droit immobilier

Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 3 Droit Privé et Droit Pénal

Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)

Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE

Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.

Lot 2 : Droit du statut - Ressources humaines

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit privé

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique

Lot 4 Droit civil - droit pénal - droit des assurances - droit de la propriété intellectuelle

Le lot n°8 a pour objet : Droit privé général et droit du travail.

CDA-2022-S-05-Mission de réalisation des études de faisabilité et de programmation, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction et l’aménagement des ouvrages suivants

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

22S0004-Droit de la fonction publique

22S0004-Droit public général - hors fonction publique et droit de l’urbanisme

22S0004-Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat (toutes législations et tous Codes)

AMO POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PREVENTION/GESTION DES DECHETS ET D’UNE DECHETERIE

AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE