Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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38 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 16/04/2026 | COMMUNE DE CHALLANS (MAIRIE) SIREN 218500478 | RECENSEMENT DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET ASSISTANCE TLPE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 25 300 € |
| 23/02/2026 | COMMUNE D'INGRE (MAIRIE) SIREN 214501694 | PRESTATION DE SUIVI ET GESTION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Services informatiquesServices | Services informatiques Services | 22 650 € |
| 23/02/2026 | COMMUNE D'INGRE (MAIRIE) SIREN 214501694 | PRESTATION DE SUIVI ET GESTION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Services informatiquesServices | Services informatiques Services | 22 650 € |
| 17/02/2026 | COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE) SIREN 216902908 | MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TLPE Services informatiquesServices | Services informatiques Services | 96 000 € |
| 13/10/2025 | COMMUNE DE SAINT PIERRE (MAIRIE) SIREN 219740164 | MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 77 450 € |
| 13/10/2025 | COMMUNE DE SAINT PIERRE (MAIRIE) SIREN 219740164 | MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 77 450 € |
| 07/10/2025 | COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) SIREN 216701805 | MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE -TLPE- DE LA RECOGNITIN ET D EL INSTRUCTION DES DEMANDES AU TITRE DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PUBLICITES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 61 250 € |
| 26/09/2025 | COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE) SIREN 210601233 | MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES, ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D?UN LOGICIEL D?EXPLOITATION Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 39 960 € |
| 22/04/2025 | COMMUNE DE LA COURNEUVE (MAIRIE) SIREN 219300274 | ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE ET L’EXECUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 17 100 € |
| 09/01/2025 | COMMUNE D ORANGE (MAIRIE) SIREN 218400877 | MISSION D’ASSISTANCE,DE CONSEIL ET DE GESTION POUR LE RESCENSEMENT/RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXT Services informatiquesServices | Services informatiques Services | 41 932 € |
| 01/01/2025 | COMMUNE DE CAUDRY (MAIRIE) SIREN 215901398 | Convention d’assistance et de suivi pour la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 15 340 € |
| 23/12/2024 | COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) SIREN 216701805 | Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de la recognition et de l’instruction des demandes au titres des enseignes, pré-enseignes et publicités. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
| 16/09/2024 | COMMUNE DE DIJON (MAIRIE) SIREN 212102313 | TPE (ex-TLPE) - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 12 000 € |
| 13/08/2024 | COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE (MAIRIE) SIREN 219300506 | Mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le compte de la ville de Neuilly-sur-Marne Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 23 290 € |
| 12/07/2024 | COMMUNE DE MONDEVILLE (MAIRIE) SIREN 211404371 | Mission d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour la ville de Mondeville Mobilier, articles d'aménagement, appareils ménagersFournitures | Mobilier, articles d'aménagement, appareils ménagers Fournitures | 39 800 € |
| 22/03/2024 | COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE (MAIRIE) SIREN 213000284 | CONSEIL ET SUIVI DES IMPLANTATIONS PUBLICITAIRES Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 46 800 € |
| 21/03/2024 | COMMUNE DE SISTERON (MAIRIE) SIREN 210402095 | MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN OeUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 9 050 € |
| 02/01/2024 | COMMUNE D ANGLET (MAIRIE) SIREN 216400242 | PRESTATION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA TLPE 2024-2027 Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 80 900 € |
| 02/01/2024 | COMMUNE D ANGLET (MAIRIE) SIREN 216400242 | Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaire à la mise en œuvre de la TLPE, jusqu’à l’établissement de la facture finale pour chaque redevable Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 80 000 € |
| 30/11/2023 | COMMUNE DE NEVERS (MAIRIE) SIREN 215801945 | mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour le compte de la Ville de NEVERS. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 38 650 € |
| 16/10/2023 | COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH (MAIRIE) SIREN 213305295 | Assistance et suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 26 600 € |
| 02/01/2023 | COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) SIREN 214900995 | MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 30 000 € |
| 12/08/2022 | COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (MAIRIE) SIREN 214902678 | Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre et au recouvrement de la TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 20 000 € |
| 01/08/2022 | COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE) SIREN 214502320 | Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion et le suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 60 000 € |
| 29/04/2022 | COMMUNE DE LANGON (MAIRIE) SIREN 213302276 | Mission d’assistance au calcul et au recouvrement de la TLPE Services informatiquesServices | Services informatiques Services | — |
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