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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
27/04/2026CC LOIR-LUCE-BERCE
SIREN 200070373
ETUDE PREALABLE A LA PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Services aux entreprisesServices
99 305 €
01/04/2026CC VENDEE GRAND LITTORAL (ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP)
SIREN 200071900
AMO POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSCOLL
Services aux entreprisesServices
57 300 €
09/03/2026COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE
SIREN 200039022
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion et le renouvellement des contrats d’assainissement collectif
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
51 588 €
23/09/2025CA VIENNE CONDRIEU (EAU POTABLE)
SIREN 200077014
Assistance juridique, technique et financière pour renouvellement de 5 contrats de DSP de l’eau potable
Services aux entreprisesServices
62 858 €
05/08/2025COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES
SIREN 244301123
ACTUALISATION DE L’ETUDE DE STRUCTURATION DE LA MAITRISE D' OUVRAGE ET D' ORGANISATION DE L’EXERCICE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Services aux entreprisesServices
42 331 €
02/06/2025CC DU PAYS DES SOURCES
SIREN 246000855
ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
59 824 €
02/04/2025AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)
SIREN 241700640
DSP - MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DSP
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
150 000 €
20/02/2025SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE)
SIREN 250700267
ETUDE TECHNICO-FINANCIERE SUR DIAGNOSTIC SEBA EN VUE ECHEANCES 2026
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
66 025 €
20/02/2025SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE)
SIREN 250700267
MARCHÉ PUBLIC D’ÉTUDES - ÉTUDE TECHNICO-FINANCIÈRE SUR LE DIAGNOSTIC ET LA TRAJECTOIRE DU SEBA EN VUE DES ÉCHÉANCES DE 2026
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
66 025 €
20/02/2025SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
ETUDE TECHNICO-FINANCIERE SUR DIAGNOSTIC SEBA EN VUE ECHEANCES 2026
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
66 025 €
04/02/2025SYND INTERCOM DES EAUX DE MONTREGARD
SIREN 254302789
Etude Evolution SEM
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
42 845 €
19/12/2024CA DU PAYS NORD MARTINIQUE (EAU)
SIREN 200041788
Assistance à la liquidation des contrats de DSP d’eau potable
Services aux entreprisesServices
40 000 €
14/08/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN 244400552
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des concessions du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
57 264 €
18/06/2024CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
SIREN 200041515
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
100 000 €
17/05/2024COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (EAU)
SIREN 200073419
ASSISTANCE ADMIN,TECH,FINANC POUR L’ORGANISATION DE LA GESTION ET EXPLOITATION
Matériel médical, pharmaceutiques et de soinsFournitures
107 500 €
17/05/2024COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (ASSAINISSEMENT)
SIREN 200073419
ASSISTANCE ADMIN,TECH,FINANC POUR L’ORGANISATION DE LA GESTION ET EXPLOITATION
Matériel médical, pharmaceutiques et de soinsFournitures
107 500 €
07/05/2024CC DU VAL DE SULLY
SIREN 200070100
ETUDE GOUVERNANCE ET TRANSFERT COMPETENCE EAU&ASSAINISSEMENT
Services aux entreprisesServices
89 365 €
10/04/2024CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
SIREN 200070548
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
95 150 €
10/04/2024CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
SIREN 200070548
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
95 150 €
20/03/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
SIREN 245701164
Etude de structuration des compétences Assainissement et Eau Potable
Services aux entreprisesServices
68 000 €
05/02/2024COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
SIREN 200000933
ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
82 910 €
02/02/2024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)
SIREN 247700057
AMO gestion service public assainissement
Services aux entreprisesServices
79 751 €
02/02/2024COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)
SIREN 247700057
AMO gestion service public assainissement
Services aux entreprisesServices
182 164 €
13/12/2023CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIREN 200071579
MISSION ASSISTANCE A MO ACTUALISATION ZONAGES ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE BLI
Services aux entreprisesServices
65 055 €
13/12/2023CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIREN 200071579
MISSION ASSISTANCE A MO ACTUALISATION ZONAGES ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE BLI
Services aux entreprisesServices
65 055 €
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